Réglementations et politique de l'énergie

Des procédures de raccordement allégées pour certains projets industriels contribuant à la transition énergétique

La loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023 prévoit de faciliter le raccordement électrique de grands projets industriels contribuant à la transition énergétique. Parmi ces projets figurent non seulement les installations de production ou de stockage d’hydrogène mais également les projets d'électrification de l'industrie, de remplacement des combustibles fossiles, d'efficacité énergétique, à condition qu’ils contribuent de manière directe à « une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre d'installations industrielles ». Publié le 29 mars, un décret dresse la liste de 43 sites et zones industrielles qui bénéficieront ainsi de procédures allégées, telles qu'une concertation préalable en lieu et place d’un débat public ou encore une dispense d’évaluation environnementale. Ces exemptions ne seront pas systématiques et devront être approuvées par le ministère chargé de l’Environnement.

actu-environnement.com - Publié le 02/04/2024

Energies renouvelables

2023, une année marquée par une forte progression de la consommation d’électricité renouvelable

Selon le Panorama 2023 de l’électricité renouvelable, la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'électricité en France a pour la première fois dépassé les 30% l’an dernier, progressant de six points par rapport à l'année précédente. Cette croissance est principalement liée à une augmentation du nombre d'éoliennes et de panneaux solaires sur le territoire français. La production d'énergie renouvelable a ainsi dépassé 135 térawatts/heure, soit une augmentation de 23% par rapport à 2022. L'hydraulique reste la première source d’énergie renouvelable en France, mais l'éolien et le solaire ont connu une croissance notable. Grâce à cette bonne performance, la France a atteint 93% de ses objectifs intermédiaires en termes de capacité de production d'électricité à base d'énergies renouvelables.

francetvinfo.fr - Publié le 01/04/2024

Agrivoltaïsme : la France fixe les règles avec le décret sur l’accélération des énergies renouvelables

La France a officiellement ouvert la voie à l'agrivoltaïsme avec la publication du décret d'application de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables (AER ou Aper). Le texte définit les conditions pour l'installation de panneaux solaires sur des parcelles agricoles actives ainsi que sur des terrains incultes ou non exploités. Il précise que l'activité agricole doit rester « significative » et « durable », et que les installations ne doivent pas impacter la moyenne du rendement agricole par hectare de culture au-delà de 90% de celui d'une « zone témoin » ou un « référentiel local ». En outre, le décret stipule qu'après l'installation agrivoltaïque, la moyenne des revenus issus de la vente de productions végétales ou animales ne doit pas être inférieur à celle d'avant l’installation. Les contrôles de conformité seront effectués par la Commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) et les Directions départementales des territoires (DDT). Les contrôles alimenteront la nouvelle mission d'observatoire de l'agrivoltaïsme de l'Agence de la transition écologique (Ademe) qui sera également chargée de prescrire une sorte de « labellisation » des « technologies éprouvées ». À noter que le décret autorise également l'installation de panneaux solaires sur certains types de terrains, tels que les friches industrielles et les anciennes carrières.

actu-environnement - Publié le 09/04/2024

Énergie solaire : la France fixe de nouvelles ambitions

Le Gouvernement français, représenté par les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure, a annoncé de nouvelles ambitions pour le solaire. L'objectif principal est de doubler le rythme d'installation de panneaux photovoltaïques en ajoutant six gigawatts (GW) de capacité supplémentaire par an dès 2025. Plusieurs mesures ont été mises en avant, notamment l'augmentation du déploiement d'installations sur bâtiment de moins de 500 kilowatts, en passant de 1,3 GW à 1,8 GW par an ainsi que la publication d'un décret pour encadrer l'agrivoltaïsme. Des appels à manifestation d’intérêt pour la solarisation des espaces routiers abandonnés seront également lancés dans le courant de l’année. Un pacte de filière, nommé « solidarité industrielle photovoltaïque », a aussi été proposé et a déjà obtenu l'adhésion de 29 acteurs. En outre, le Gouvernement souhaite renforcer les capacités françaises à tous les niveaux de la chaîne de production de panneaux solaires, avec des objectifs spécifiques pour 2030. Le plan vise à atteindre 40% de production nationale, conformément à la réglementation européenne sur l'industrie verte (« Net Zero Industry Act »). Enfin, les industriels de la filière solaire seront invités à former un Groupement des industriels français de l'énergie photovoltaïque (Gifep) et à augmenter leurs effectifs afin de créer 60 000 emplois d'ici 2027. Les acheteurs s'engagent par ailleurs à se fournir auprès des industriels français à hauteur de 10% en 2024 (pour des panneaux partiellement ou entièrement fabriqués en France), puis de 30% après 2025.

actu-environnement.com - Publié le 05/04/2024

Tendances et acteurs

Décarbonation : le groupe EDF engagé aux côtés des entreprises du secteur agroalimentaire

Initialement associé à la performance énergétique, le Prix Energ'IAA, remis par Process Alimentaire en partenariat avec le groupe EDF, est devenu en 2022 le Prix de la décarbonation en agroalimentaire. Dans une interview, Isabelle Combastel, directrice du développement territorial d’EDF Commerce Ouest, rappelle que l'objectif de la décarbonation est de produire plus efficacement en réduisant l'empreinte carbone. Les entreprises agroalimentaires ont relevé ce défi, grâce notamment à diverses initiatives soutenues par l'État, comme France Relance, de France 2030 et des certificats d'économies d'énergie (CEE). Selon Isabelle Combastel, la décarbonation présente un « enjeu de compétitivité et de souveraineté » pour la filière agroalimentaire. Le groupe EDF accompagne activement les entreprises dans ce processus en réalisant des bilans carbone et en aidant à mettre en place des stratégies de décarbonation. En collaboration avec l’Association Bretonne des Entreprises de l’Agroalimentaire (ABEA), le Groupe organise également les visites « Décarbon’ tour » pour partager les bonnes pratiques. L’objectif est de « mettre en lumière des sites exemplaires sur le plan énergétique, de partager les bonnes pratiques et d’ouvrir les chakras en allant parfois voir des entreprises d’autres secteurs », explique Isabelle Combastel. Parmi les défis restant à relever, la directrice évoque notamment l'électrification des usages, le travail en synergie territoriale et « la question du sourcing bas carbone ». « En résumé, décarboner, c’est bon pour le climat, notre souveraineté énergétique et la compétitivité des entreprises », conclut Isabelle Combastel.

processalimentaire.com - Publié le 03/04/2024