Réglementations et politique de l'énergie
Décarbonation : le rattachement de l’énergie à Bercy, « un nouvel élan »
À la suite du récent remaniement ministériel, le secteur de l’énergie est désormais rattaché à Bercy. Le 14 janvier 2024, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré que ce changement donnerait un « nouvel élan » à la décarbonation de ’ la France. Selon lui, cette décision ne se traduira pas par un retour en arrière, mais au contraire par une accélération de la réduction des émissions de CO2 en France, l’objectif étant de permettre au pays de devenir la première économie verte européenne en 2040. « Le fait d’avoir l’énergie sous notre autorité nous permettra d’accélérer encore cette transition climatique et de mettre tous les moyens économiques et financiers de Bercy au service de cette ambition », a-t-il assuré. Le cabinet du ministre estime par ailleurs que « la transition climatique est aussi une nouvelle révolution industrielle » et que ce changement permettra de « renforcer la capacité d’avoir une politique économique qui intègre pleinement les enjeux énergétiques et de décarbonation ».
connaissancedesenergies.org - Publié le 14/01/2024Economies d'énergie et émissions carbone
Réseaux de chaleur : utiliser les infrastructures existantes pour réaliser de nouveaux raccordements
Selon les données publiées le 11 janvier 2024 par France Chaleur urbaine, un nouveau service piloté principalement par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (Drieat) d’Île-de-France, un tiers des futurs raccordements aux réseaux de chaleur en France pourrait être réalisé sans procéder à de nouvelles constructions, mais en utilisant les réseaux existants. C’est ce qu’affirme une étude cartographique menée depuis de deux ans par les équipes de France Chaleur urbaine, portant sur 700 des 946 réseaux de chaleur en France métropolitaine. À noter que leurs données ont été enrichies par celles du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Selon leurs travaux, plus de 653 000 logements avec un chauffage collectif au fioul ou au gaz sont situés à proximité d’un réseau de chaleur existant, un nombre qui s’élève même à 1 275 300 logements en incluant ceux équipés d’un chauffage individuel au gaz. Pour rappel, la Stratégie française énergie-climat (Sfec) vise le raccordement de 300 000 à 360 000 logements par an jusqu’en 2035.
Actu-environnement.com - Publié le 15/01/2024Energies renouvelables
Biomasse : l’Outre-mer bénéficiera de dérogations spécifiques
Selon un décret paru le 30 décembre 2023 au Journal officiel, la Guyane et La Réunion bénéficieront de dérogations spécifiques aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre appliqués à la production de combustibles ou de carburants issus de la biomasse. Cette possibilité de dérogations est prévue par la directive sur les énergies renouvelables RED II dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Le ministère de la Transition énergétique justifie ces exemptions par des objectifs spécifiques à chaque région : en Guyane, elles permettront de valoriser le bois provenant du défrichement légal et les cultures énergétiques développées sur ces surfaces défrichées ; à La Réunion, elles faciliteront la valorisation énergétique d’espèces exotiques envahissantes. « Dans les deux cas, les dérogations sont mises en place de façon sélective sur des catégories de biomasse précisément identifiées, et des critères de durabilité alternatifs sont mis en place pour assurer des garanties environnementales minimales. Les autres types de biomasse agricole ou forestière produites sur ces territoires resteront donc soumises aux critères de droit commun », explique le ministère. Après consultation publique et examen par les différentes instances compétentes, le ministère a décidé de modifier le suivi des approvisionnements ainsi que le rapportage régulier sur la sortie des approvisionnements dérogatoires et sur la publicité des informations fournies. Une référence au règlement européen sur la déforestation importée a en outre été introduite.
actu-environnement.com - Publié le 11/01/2024