Réglementations et politique de l'énergie
Pacte vert : l’UE s’engage à renforcer l’accompagnement des industriels
Après des discussions avec l'industrie et les partenaires sociaux européens dans le cadre des « dialogues sur la transition propre » lancés en 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les entreprises dans leur décarbonation. L'objectif est d'aider l'industrie à développer des modèles économiques de décarbonation qui lui permettront d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Parmi ces mesures figure la simplification du cadre réglementaire. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne chargé du Pacte vert, a rappelé que Bruxelles avait déjà promis de réduire de 25% les exigences de « reporting ». L'UE prévoit également de mettre en place une plateforme numérique pour recueillir les commentaires des industriels sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Pacte vert. Ces initiatives seront examinées lors du prochain Sommet européen, axé sur la compétitivité de l'UE.
lesechos.fr - Publié le 10/04/2024L'Union Européenne valide de nouvelles règlementations en faveur de l’environnement
Lors de sa session plénière des 10 et 11 avril 2024, le Parlement européen a donné son aval à plusieurs textes environnementaux négociés avec les États membres au cours des derniers mois. Parmi ceux-ci figure la révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, qui intègre pour la première fois la pollution par les biomédias dans la législation européenne. Les eurodéputés ont également validé la mise en place d'un nouveau cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone dans le but de valoriser et de vérifier les pratiques de captage de carbone atmosphérique. Un règlement visant à réduire les émissions de méthane émanant du secteur énergétique a aussi été approuvé. Par ailleurs, le Parlement européen a entériné la révision de la réglementation sur le mercure et le règlement relatif aux émissions des poids lourds et autobus neufs. Ce dernier texte prévoit une réduction des émissions de 45% entre 2030 et 2034, puis de 65% de 2035 à 2039, et enfin de 90% à partir de 2040. Avant d’être publiés, ces textes doivent désormais être validés par les États-membres.
actu-environnement.com - Publié le 11/04/2024Economies d'énergie et émissions carbone
Absorption de carbone : le Parlement européen approuve un système de certification
Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé l’accord provisoire trouvé en février par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne concernant la création d’un système de certification des absorptions de carbone. Prenant en compte aussi bien les processus industriels que naturels permettant d’absorber le carbone, ce registre sera le premier du genre à voir le jour dans le monde. Ce nouveau cadre a vocation à favoriser le développement de l’absorption du carbone et à offrir une source de revenus supplémentaire aux agriculteurs engagés dans ces pratiques. À terme, ce système pourrait également conduire à la création d'un marché pour le CO2 capté. Pour rappel, la Commission européenne a recommandé début février une baisse de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2040 par rapport à 1990, un objectif nécessitant l'absorption d'environ 280 millions de tonnes de CO2 d'ici 2040 et 450 millions de tonnes d'ici 2050. Validé par les députés européens, l’accord provisoire doit encore être approuvé par les ministres nationaux du Conseil de l'Union européenne avant de pouvoir être publié au Journal officiel et entrer en vigueur.
euractiv.fr - Publié le 11/04/2024