Réglementations et politique de l'énergie
Industrie à zéro émission nette : le plan de l’UE pour renforcer sa compétitivité
Le 6 février, le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté un plan pour soutenir les industries vertes. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'objectif de l'UE d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en mettant l'accent sur des technologies comme les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries, les pompes à chaleur et l'hydrogène renouvelable notamment. Grâce à cette stratégie, l'UE entend stimuler la production de ces technologies vertes et se tailler une part conséquente d'un marché qui devrait atteindre 600 milliards d'euros par an d'ici 2030. Ce « règlement pour une industrie à zéro émission » prévoit de simplifier les procédures d'autorisation d'implantation d'usines dans ces secteurs, avec des délais limités à 18 mois pour les grands projets et à 12 mois pour les projets de plus petite envergure. Pour rappel, l'UE ambitionne de satisfaire 40% de ses besoins en technologies vertes grâce à ses propres installations d'ici 2030.
connaissancedesenergies.org - Publié le 06/02/2024Economies d'énergie et émissions carbone
Règlement Net-Zero Industry Act : un accord a été trouvé
Un accord en trilogue (conclu entre des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne) sur le règlement Net-Zero Industry Act a été obtenu le 6 février 2024, moins d'un an après la présentation du projet par la Commission européenne. Le texte vise notamment à favoriser la décarbonation, la résilience et la compétitivité de l'industrie, tout en stimulant le développement de technologies clés : énergie et chaleur renouvelables, décarbonation industrielle, batteries, etc. Afin de faciliter la création des pôles d'activité industrielle, l’accord prévoit de simplifier les procédures et l’octroi de permis et de fixer des délais maximaux pour l'autorisation des projets, en fonction de leur taille. À l’horizon 2030, l'Europe devra donc produire 40% de ses besoins annuels en technologies Zéro net (tout en captant 15% de la valeur marchande mondiale pour ces technologies) et atteindre une capacité d'injection annuelle de 50 millions de tonnes dans les sites géologiques de stockage de CO2. À noter que les États membres seront désormais chargés de recueillir une partie des preuves d'évaluation environnementale. Par ailleurs, le financement des projets sera assuré principalement par les recettes du système d'échange de quotas d'émission national (SEQE) et de la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step). Pour rappel, le texte doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil.
actu-environnement.com - Publié le 07/02/2024