Réglementations et politique de l'énergie
Nouvelles ambitions pour la décarbonation du parc immobilier de l’UE
Le 7 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Ce nouveau cadre, proposé le 15 décembre 2021 par la Commission européenne, vise à décarboner le parc immobilier de l’UE d'ici à 2050. Selon ce texte, à partir de 2030, tous les bâtiments neufs devront être à zéro émission. Cette mesure s'appliquera aux nouveaux bâtiments publics dès 2028. Les États membres sont également invités à harmoniser la pratique de l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments neufs en utilisant l'indicateur de potentiel de réchauffement climatique, « qui inclut la production et l'élimination des produits de construction », explique le Parlement européen. Par ailleurs, toutes les nouvelles constructions résidentielles devront installer des panneaux solaires sur leurs toits d'ici 2030, si cela est techniquement et économiquement possible. Les bâtiments publics et non résidentiels existants seront également concernés à partir de 2027, en fonction de leur taille. La nouvelle directive prévoit aussi la suppression progressive des systèmes de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles dans les bâtiments neufs et rénovés d'ici à 2040. À partir de 2025, les États membres ne devront plus accorder d'incitations financières pour l'installation de telles chaudières. La directive cherche aussi à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments de l'UE. Elle prévoit la mise en place d'indicateurs communs pour les certificats de performance énergétique, basés sur la consommation moyenne d'énergie du parc immobilier de chaque pays. Certains bâtiments (historiques, patrimoniaux, lieux de culte, bâtiments agricoles) pourront être exemptés des nouvelles règles. L'accord doit désormais être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil de l'UE, avec un vote prévu par la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement le 23 janvier prochain.
actu-environnement.com - Publié le 11/12/2023Réforme du marché de l'électricité en Europe : accord provisoire du Parlement et du Conseil de l’UE
Un accord provisoire pour la réforme du marché de l’électricité européen a été trouvé dans la nuit du 13 au 14 décembre 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Cette réforme a été proposée par la Commission européenne en mars 2023 et permet « d'ouvrir la possibilité d'avoir des prix stables et représentatifs des coûts des installations qui les alimentent », explique le ministère français de la Transition écologique. Le principal changement est que les prix de l'électricité ne seront plus alignés sur ceux du gaz entre autres. Le nouveau règlement introduit aussi des modalités de financement différentes pour les unités de production d'énergie. Pour les nouveaux projets d'énergies renouvelables, les producteurs auront la possibilité de souscrire à des contrats de gré à gré (ou Power Purchase Agreements, PPA). De plus, les contrats pour différence (CFD) pourront être utilisés pour les installations existantes et nouvelles « en totale neutralité technologique ».
actu-environnement.com - Publié le 15/12/2023Economies d'énergie et émissions carbone
Allemagne : plus de la moitié de la consommation d’électricité est d’origine renouvelable
Selon le Centre pour l'énergie solaire et la recherche sur l'hydrogène du Bade-Wurtemberg (ZSW) et l'Association fédérale de l'industrie de l'énergie et de l'eau (BDEW), près de 52% de la consommation brute d’électricité est d’origine renouvelable en Allemagne durant l’année 2023, soit une hausse de 5 points de pourcentage par rapport à 2022. Pour rappel, la consommation brute totale d'électricité pourrait atteindre 517,3 milliards de kilowattheures en Allemagne, d’ici la fin de l’année 2023. Les énergies renouvelables ont représenté une part particulièrement importante du mix énergétique en juillet (59%), mai (57%), ainsi qu'en octobre et novembre (55% chacun). En tout, 267 milliards de kilowattheures d'électricité renouvelable ont été produits. « Ces chiffres montrent que nous sommes sur la bonne voie », se félicite Kerstin Andreae, présidente de la direction générale de BDEW. Forte de cette performance, cette dernière préconise la suppression de tous les obstacles entravant l'expansion des énergies renouvelables afin d’atteindre un approvisionnement en électricité totalement neutre pour le climat.
zonebourse.com - Publié le 18/12/2023Royaume-Uni : l’hypothèse d’une taxe carbone sur les importations
Le 18 décembre 2023, le Gouvernement britannique a fait part de son intention d’introduire une taxe carbone sur certains produits importés à partir de 2027. « Cette taxe permettra de s'assurer que les produits à forte intensité de carbone provenant de l’étranger, comme l'acier et la céramique, sont soumis à un prix du carbone comparable à celui des produits britanniques, afin que nos efforts de décarbonisation se traduisent par des réductions des émissions mondiales », a expliqué le ministre des Finances, Jeremy Hunt. Appelée mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), cette mesure concerne les produits à forte intensité de carbone tels que le fer, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène, la céramique, le verre et le ciment. Le montant dépendra de la quantité de carbone émise durant la production du bien importé et de la différence entre le prix du carbone dans le pays d'origine et au Royaume-Uni. La taxe carbone sur les importations contribuerait à réduire la « fuite de carbone ».
boursorama.com - Publié le 18/12/2023Danemark : mise en place d’une écotaxe sur les billets d'avion à partir de 2025
Le 15 décembre 2023, le Gouvernement danois a décidé d'imposer, à partir de 2025, une écotaxe sur les billets d'avion. L’État compte utiliser les recettes pour soutenir les investissements en faveur de la transition écologique du transport aérien et pour augmenter de près de 2 milliards d'euros par an le chèque-vieillesse, une aide attribuée aux personnes percevant les plus petites pensions. « Le secteur des transports réalise actuellement une transition verte rapide, et avec cet accord, cela concerne aussi l’aviation. Il sera toujours possible de prendre l’avion, mais ce doit être possible de le faire de manière écologique », a déclaré Thomas Danielsen, ministre danois des Transports. L'écotaxe ne concernera que les vols en partance du Danemark et n'affectera pas les passagers en correspondance. Elle sera initialement de 4 euros pour les vols court-courriers à partir de 2025, puis augmentera progressivement pour atteindre 6,70 euros en 2030. Pour les vols de moyenne et longue distance, elle sera de 55 euros en 2030. Le Danemark appelle à la mise en place d’une taxe similaire à l’échelle européenne. « J’imagine qu’au fur et à mesure des années, nous aurons une réglementation européenne commune dans ce domaine. Ça serait la bonne voie à suivre », a souligné Lars Aagaard, ministre danois du Climat et de l’Énergie.
lemonde.fr - Publié le 15/12/2023