Réglementations et politique de l'énergie
Énergie et Climat : la France présente son plan d'action à l'UE
La Commission européenne a publié le 21 novembre 2023 le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (Pniec) de la France. Ce plan regroupe toutes les initiatives prises par le Gouvernement français dans le domaine ces dernières années et offre un aperçu du contenu des nouvelles éditions de deux volets clés de la Stratégie française énergie-climat (Sfec) : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3). Le document inclut les objectifs de développement des énergies renouvelables recommandés en septembre 2023 par des groupes de travail ministériels, ainsi que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre établie par le Secrétariat général de la planification écologique. La France maintient son objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables à 33% d'ici 2030. Cette publication du Pniec répond à une obligation figurant dans le règlement européen de 2018, intégré dans le Pacte vert et le programme d'Union de l'énergie de la Commission européenne. Chaque Pniec doit contenir les objectifs nationaux et les contributions visant à atteindre les cibles générales de l'Union européenne en matière de décarbonation, de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de sécurité d'approvisionnement, de gestion du marché de l'énergie et d'innovations technologiques d’ici 2030 et au-delà. La France a soumis son plan fin octobre et dispose désormais de dix ans pour présenter sa prochaine édition.
actu-environnement.com - Publié le 22/11/2023Règlement Net-Zero Industry : l’Europe vise l'indépendance énergétique
Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de règlement Net-Zero Industry Act, proposé en mars dernier par la Commission européenne pour stimuler le développement des technologies vertes. Le texte vise à garantir que d’ici 2030, l'Europe sera en mesure de produire au moins 40% de ses équipements, technologies et produits propres chaque année, tout en assurant son indépendance énergétique à un coût abordable et en captant 25% du marché mondial. Pour simplifier le processus d'autorisation, des délais de validation ont été fixés : neuf à douze mois pour les projets ordinaires et six à neuf mois pour les projets stratégiques. Le Parlement européen envisage également la création de « Vallées de l'industrie zéro-net » pour déléguer une partie de l'évaluation environnementale aux États membres. Les projets seraient financés par les recettes du système national d'échange de quotas d'émission (Seqe). La plupart des projets stratégiques bénéficieront, quant à eux, de fonds issus de la Plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step), présentée par la Commission européenne en juin 2023. Le Conseil européen doit maintenant présenter son propre texte.
actu-environnement.com - Publié le 22/11/2023Economies d'énergie et émissions carbone
Véhicules lourds : les objectifs ambitieux de l’UE pour réduire les émissions de CO2
La Commission, le Conseil et le Parlement européen s'accordent sur la nécessité de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds de 45% en 2030, de 65% en 2035 et de 90% à partir de 2040, par rapport aux niveaux de 2019. Les eurodéputés soutiennent la proposition de la Commission d'appliquer un objectif de « zéro émission » aux bus urbains d’ici 2030 et proposent une exemption temporaire pour les bus urbains alimentés au biométhane jusqu'en 2035, sous certaines conditions. Le Parlement européen exprime toutefois des réserves quant à la suggestion de la Commission et du Conseil de ne pas appliquer ces règles sur certains véhicules professionnels, comme ceux utilisés pour la collecte des ordures ou le BTP. « Nous apportons de la visibilité à l'une des principales industries manufacturières en Europe et une incitation claire à investir dans l'électrification et l'hydrogène », explique le rapporteur néerlandais du texte, Bas Eickhout. Le règlement sera adopté après la phase de trilogue. Il révisera une version précédente datant de 2019.
actu-environnement.com - Publié le 23/11/2023Hydrogène renouvelable : première enchère européenne
Une première vente aux enchères pour l’hydrogène vert vient d’être lancée par la Banque européenne de l’hydrogène, une institution mise en place en août 2023 par la Commission européenne. Dotée d’un budget de 3 milliards d’euros, cette structure vise à promouvoir les investissements dans la production d’hydrogène renouvelable via une « prime verte » financée par une réserve de 800 millions d’euros provenant des gains du Système d’échange de quotas d’émissions (ETS ou SEQE). Ces recettes sont aussi destinées au Fonds européen pour l’innovation. « Les enchères proposées devront fixer un prix au kilogramme d’hydrogène renouvelable produit de 4,5 euros ou moins. Les producteurs lauréats recevront la prime, en complément des prix de marché de l’hydrogène vendu, pour une durée de dix ans », explique la Commission européenne. Les producteurs retenus doivent s’engager à produire de l’hydrogène dans un délai de cinq ans, tandis que ceux qui ne le sont pas pourraient bénéficier d’un soutien volontaire de leur État membre. Les offres peuvent être soumises jusqu’au 8 février 2024, et les résultats de l’enchère seront dévoilés en avril de cette même année. « Ces enchères pilotes permettront à la Commission de recueillir des données fiables sur les projets d’hydrogène renouvelable en cours dans l’Union européenne, le niveau de concurrence pour ce type de soutien, les coûts de la production d’hydrogène renouvelable et son prix de marché », ajoute Bruxelles.
actu-environnement.com - Publié le 24/11/2023Tendances et acteurs
Voitures électriques : Nissan investit jusqu’à deux milliards de livres au Royaume-Uni
Nissan a annoncé, le 24 novembre 2023, un investissement de deux milliards de livres pour la construction de deux nouveaux modèles de véhicules électriques et d’une giga-usine de batteries sur son site de Sunderland, au Royaume-Uni. « Le dernier investissement de Nissan comprend jusqu’à 1,12 milliard de livres sterling (1,29 milliard d’euros) dans ses opérations au Royaume-Uni et dans une chaîne d’approvisionnement plus large pour la recherche et le développement et la fabrication des deux nouveaux modèles », explique le constructeur dans un communiqué. Dans le détail, le plan de Nissan inclut le développement de versions électriques pour ses modèles Qashqai et Juke, le lancement d’une nouvelle génération de sa voiture électrique Leaf, déjà fabriquée à Sunderland, ainsi que la mise en place d’une nouvelle usine de batteries et d’autres investissements dans des projets d’infrastructures, notamment pour répondre aux besoins énergétiques de l’usine. « Il s’agit d’une énorme marque de confiance pour le Royaume-Uni et notre industrie automobile », s’est félicité le Premier ministre britannique Rishi Sunak. Selon Nissan, cet investissement garantira l’avenir des 7 000 employés hautement qualifiés du groupe au Royaume-Uni et des 30 000 employés de sa chaîne d’approvisionnement. Son PDG Makoto Uchida a fait part de sa volonté de faire de Nissan « une entreprise entièrement durable », tout en soulignant leur objectif de passer « au tout électrique » d’ici à 2030 en Europe. Par ailleurs, le Gouvernement britannique a annoncé dans un communiqué une dotation de 15 millions de livres dans un projet de recherche collaboratif sur les véhicules verts avec Nissan à Cranfield, au nord-ouest de Londres.
connaissancedesenergies.org - Publié le 24/11/2023