Règlementation
Stratégie énergie-climat : le Gouvernement dévoile les grandes orientations
Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé les grandes lignes de la future Stratégie énergie-climat. En consultation du 22 novembre au 22 décembre 2023, ce document met en lumière les défis majeurs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2024-2035. Ils comprennent la réduction de la consommation d’énergie de 40 à 50% d’ici 2050, la sortie du charbon d’ici 2027, et l’augmentation de la production d’électricité et de chaleur à faible émission de carbone d’ici 2035. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement mise sur une diminution de 30% de la consommation d’énergie finale d’ici 2030, grâce à des mesures axées sur la sobriété et l’efficacité énergétique. Il prévoit que la part des combustibles fossiles dans la consommation énergétique finale devrait passer de 60% en 2021 à 42% en 2030, puis à 29% en 2035, du fait d’un important transfert vers l’électricité. La Stratégie énergie-climat envisage également le doublement de la production de chaleur renouvelable d’ici 2035, atteignant ainsi une fourchette de 330 à 419 TWh. Cette augmentation reposera sur diverses filières, notamment les pompes à chaleur, le solaire thermique, le biogaz et la géothermie. Un plan national, inspiré du Plan géothermie, sera mis en place pour accroître la production solaire, des appels d’offres pour les grandes installations seront lancés et le développement du biométhane sera soutenu. Afin de favoriser l’utilisation de cette chaleur renouvelable, le Gouvernement prévoit le déploiement de réseaux de chaleur, avec des objectifs clairs quant aux quantités de chaleur livrées. Ce processus devrait se traduire par le raccordement annuel de 300 000 à 360 000 logements d’ici 2035.
actu-environnement.com - Publié le 23/11/2023Transition énergétique : démarrage du programme « Élus pour agir »
Le Salon des maires et des collectivités locales, organisé à la porte de Versailles à Paris du 21 au 23 novembre 2023, a été l'occasion pour le Gouvernement de faire de nouvelles annonces aux élus locaux. Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont lancé le programme « Élus pour agir », visant à créer un réseau d'élus locaux dédié à la transition écologique et énergétique. L'objectif est d'avoir 10 000 élus municipaux et 5 600 élus intercommunaux d'ici fin 2024. Les membres de ce réseau s'engageront à former ou sensibiliser les autres élus aux enjeux de la planification écologique et à faciliter la proposition de projets éligibles à certains fonds. Un nouveau portail sera également disponible pour les maires. Il doit permettre « à tous les maires de France, d'ici à la fin de l'année, de disposer d'un espace personnel dédié pour définir leurs zones d'accélération et de pouvoir échanger directement avec leur intercommunalité et leur référent préfectoral ». Une nouvelle charte « pour une ingénierie publique au service de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires » a également été signée par l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et la Banque des Territoires. Elle encourage les préfets de départements, les délégués territoriaux de l'ANCT et leurs adjoints à utiliser un portail commun pour suivre les travaux de ces six établissements publics.
Actu-environnement.com - Publié le 22/11/2023Maisons France Services : intégration des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’
Les Maisons France Services, qui assistent les ménages dans leurs démarches administratives, élargiront leur palette de services en intégrant les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Deux principales aides seront concernées : MaPrimeRénov', pour la rénovation énergétique des habitations ainsi que la nouvelle aide MaPrimeAdapt', dédiée à l’adaptation des domiciles des personnes âgées ou handicapées, qui sera lancée le 1er janvier 2024. Cette extension découle d’un partenariat de rapprochement entre l’Anah et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), conclu par Thierry Repentin, président de l’Anah, et Stanislas Bourron, directeur général de l’ANCT, à l’occasion du Salon des maires le 21 novembre 2023. En vigueur depuis le 1er janvier 2023, ce rapprochement vise à améliorer la couverture territoriale des espaces de conseils France Rénov' et répondre aux besoins des ménages, en particulier de ceux qui sont éloignés de l’administration et/ou du numérique. « Grâce à ce partenariat, les 7 000 agents France Services viendront renforcer l’action des 550 espaces conseils France Rénov' pour faciliter l’accès aux aides de l’Anah en proposant un appui aux ménages dans la réalisation de leurs démarches d’obtention des primes à l’adaptation ou à la rénovation de leur logement », se réjouit l’Anah. Le Gouvernement a pour objectif d’atteindre 700 000 rénovations aidées en 2024, dont 200 000 rénovations d’envergure.
actu-environnement.com - Publié le 22/11/2023Organismes HLM : un projet de décret sur les perspectives d’installation de production d’énergies renouvelables
Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique, jusqu’au 12 décembre 2023, un projet de décret définissant les modalités d’une étude qui permettrait aux organismes HLM d’évaluer les perspectives d’installation d’énergies renouvelables (ENR) au sein de leurs bâtiments. Cette étude, inscrite dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, devra être réalisée lors du renouvellement du diagnostic de performance énergétique collectif (DPE), au plus tard le 10 mars 2028. Ainsi, les organismes HLM seront tenus d’examiner la possibilité d’installer des équipements de production électrique et de chaleur d’ENR sur divers espaces tels que les toits, les terrains libres ou les parcs de stationnement des bâtiments dont ils assurent la gestion. L’étude de faisabilité devra inclure une évaluation des bénéfices environnementaux et financiers sur une période de vingt ans pour chaque solution d’énergie renouvelable envisagée, avec un minimum de deux solutions examinées. De plus, pour chaque équipement de production d’ENR, l’étude devra envisager les solutions de transformation et de stockage de l’énergie si nécessaire. Les résultats de cette étude ainsi que du ceux du DPE devront être communiqués aux locataires et aux collectivités territoriales. Par ailleurs, la loi Climat d’août 2021 impose aux immeubles résidentiels collectifs construits avant janvier 2013 de se munir d’un DPE collectif à partir du 1er janvier 2024. Ce DPE devra faire l’objet d’une révision ou d’un renouvellement tous les dix ans, à moins qu’il n’ait été établi après juillet 2021, avec une classification énergétique A, B ou C.
actu-environnement.com - Publié le 22/11/2023