Règlementation

MaPrimeRénov' : le gouvernement annonce des assouplissements pour encourager la rénovation énergétique

Pour répondre à la baisse des rénovations énergétiques des logements concernées par MaPrimeRénov' entre 2022 et 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé une série d’assouplissements de ce dispositif. Ces changements surviennent après des discussions tenues entre la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, qui ont eu lieu pendant les mois de février et mars 2024. Les modifications apportées à MaPrimeRenov’ comprennent un report au 31 décembre 2024 des restrictions d’accès pour les propriétaires de maisons étiquetées F et G, ainsi que l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de l’aide. D’autres changements portent sur la simplification du label environnemental « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Ils incluent également la dématérialisation des dossiers de demande et de suivi, une extension de la durée de qualification de 4 à 8 ans, la standardisation des contrôles, et l’élargissement des voies d’accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Enfin, le processus d’approbation des accompagnateurs Rénov' sera accéléré pour faciliter les rénovations performantes et « globales ».

banquedesterritoires.fr - Publié le 11/03/2024

Transition énergétique : les nouvelles règles du Parlement européen relatives aux bâtiments résidentiels

Le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté un texte visant à promouvoir la transition énergétique du parc immobilier de l’Union européenne (UE) en raison de son impact significatif sur le climat. Les bâtiments représentent 40% de la consommation d’énergie dans l’UE et contribuent à hauteur de 36% aux émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est « d’établir des normes minimales de performance énergétique et d’exiger que les bâtiments gaspillant le plus d’énergie soient améliorés », explique le rapporteur du texte, Ciarán Cuffe. Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux. D’ici 2030, tous les nouveaux bâtiments résidentiels devront être neutres en carbone et les bâtiments les plus énergivores seront tenus de procéder à des améliorations. Chaque État membre devra réduire la consommation énergétique de ses bâtiments existants d’au moins 16% d’ici 2030, et d’au moins 20 à 22% d’ici 2035. De plus, chaque pays devra élaborer un plan national de rénovation dans les deux ans à venir et mettre en place des « guichets uniques » pour accompagner les demandes de conseils ou d’aides. Le texte prévoit également la disparition totale des chaudières à combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation d’ici 2040, ainsi que l’arrêt des subventions à ces systèmes dès 2025. Les États sont encouragés à orienter les aides financières vers les « ménages vulnérables » et à protéger ces derniers des hausses de loyers disproportionnées résultant des rénovations. Pour financer ces transitions, la Commission européenne estime que 275 milliards d’euros d’investissements annuels seront nécessaires d’ici 2030, les coûts variant selon les régions, la composition du parc immobilier, le coût des matériaux et la disponibilité de la main-d’œuvre. Les États sont également incités à solliciter plusieurs instruments européens et à favoriser le développement de financements privés via des « prêts hypothécaires verts ». Les bâtiments agricoles, historiques, militaires, les églises et les lieux de culte pourraient être exemptés de ces règles.

connaissancedesenergies.org - Publié le 12/03/2024