Règlementation
Photovoltaïque : le Gouvernement présente son plan pour dynamiser la filière dès 2025
Le Gouvernement français redouble d’efforts pour dynamiser l’industrialisation du secteur photovoltaïque. Ainsi, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et son homologue délégué à l’Énergie et à l’Industrie, Roland Lescure, ont dévoilé un nouveau « plan de bataille pour le solaire ». Ce dernier vise à doubler le rythme d’installation des panneaux photovoltaïques, avec une capacité supplémentaire de 6 GW par an prévue dès 2025. Pour y parvenir, plusieurs nouvelles mesures ont été instaurées, notamment l’augmentation de l’objectif de déploiement à 1,8 GW par an pour les installations de moins de 500 kW. De plus, un pacte de « solidarité industrielle photovoltaïque » a été annoncé, ralliant déjà 29 acteurs de divers secteurs. Le Gouvernement prévoit également de renforcer les capacités de fabrication française de panneaux solaires sur toute la chaîne de production d’ici 2030. Les entreprises de ce secteur devront s’associer au sein du Groupement des industriels français de l’énergie photovoltaïque (Gifep) et accroître leurs effectifs pour atteindre 60 000 emplois d’ici 2027.
actu-environnement.com - Publié le 05/04/2024Éco-prêt à taux zéro : des mesures renforcées pour la rénovation énergétique des logements
Le décret publié le 31 mars 2024 prolonge la disponibilité de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027. Ce prêt est destiné aux propriétaires et syndics de copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le décret, qui fait suite à l’article 71 de la loi de finances pour 2024, augmente le montant maximum de l’éco-PTZ, pour les ménages, jusqu’à 50 000 euros. Son objectif est de financer le reste à charge des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov' ainsi que les rénovations globales. Un éco-PTZ complémentaire peut être souscrit pour financer d’autres travaux dans le même logement, tant que la somme des deux éco-PTZ ne dépasse pas 30 000 euros. Les sociétés de tiers-financement sont également autorisées à distribuer l’éco-PTZ. Ces nouvelles modalités s’appliquent aux offres de prêt à partir du 1er avril 2024, et depuis le 1er octobre 2023, pour les copropriétés avec des contrats signés depuis le 1er janvier 2024. Les syndicats de copropriété peuvent également coupler l’éco-PTZ copropriétés avec MaPrimeRénov' Copropriétés, conformément à la loi de finances 2024.
actu-environnement.com - Publié le 02/04/2024Dispositif Intracting : un levier pour l’efficacité énergétique des collectivités locales
Le décret tertiaire issu de la loi ELAN, mis en application dès 2019, établit une trajectoire progressive de réduction des consommations avec une diminution de 40% d'ici 2030, de 50% d'ici 2040 et de 60% d'ici 2050 par rapport à 2010. Le dispositif Intracting, introduit par la Banque des Territoires, intervient dans ce cadre afin de faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics. La Banque des Territoires offre, ainsi, un soutien complet aux collectivités, de l’étude du projet à son suivi. Le financement fourni s'élève à 300 millions d’euros par an. Selon Sébastien Illouz, responsable du pôle Efficacité énergétique des bâtiments à la Banque des Territoires, l’Intracting « permet de lutter contre le coût de l’inaction, et de faire de la consommation énergétique des collectivités un facteur d’amélioration des charges de fonctionnement. » Les économies réalisées sont réinvesties dans d'autres projets énergétiques. Parmi les exemples de réalisation emblématique figure la communauté d’agglomération d’Épinal, qui ambitionne d'atteindre l'autonomie énergétique en 2050 et qui a d’ores et déjà enregistré des économies significatives. Julie Hosdez, directrice générale adjointe de la collectivité, affirme que grâce à l’Intracting, « les économies qui sont réalisées sont immédiatement réinjectées dans de nouveaux investissements ».
banquedesterritoires.fr - Publié le 02/04/2024Rénovation des bâtiments scolaires : adoption de la proposition de loi sur le financement
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 mars 2024, une proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires par les collectivités territoriales. Proposée par la sénatrice du Finistère, Nadège Havet, et le sénateur de la Moselle, Jean-Marie Mizzon, cette loi, « tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires », a été votée à l’unanimité. Les établissements scolaires occupent 50% de la surface des 225 000 bâtiments que compte le patrimoine immobilier des collectivités territoriales et consomment beaucoup d’énergie, d’où la nécessité environnementale, économique et juridique de les rénover pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Le chef de l’État français, Emmanuel Macron, a d’ailleurs exprimé son souhait de voir 40 000 écoles rénovées d’ici dix ans, alors que certaines communes n’ont pas la capacité financière nécessaire pour entreprendre la rénovation de leurs bâtiments scolaires. La nouvelle loi autorise le préfet à réduire la participation financière minimale des collectivités, qui est généralement de 20% du total des investissements, à 10% pour la rénovation énergétique des écoles lorsque cette participation est jugée disproportionnée par rapport à ses capacités financières. « Cette dérogation, appliquée avec justesse par le préfet de département, doit permettre aux communes les plus en difficulté de “sauter le pas” et d’entreprendre des projets dont le financement n’aurait pas pu être assuré sans cette aide », souligne le rapport.
lemoniteur.fr - Publié le 26/03/2024MaPrimeRénov' 2024 : un accès simplifié pour favoriser les rénovations
Le décret et l’arrêté entérinant les nouvelles mesures de simplification d’accès à l’aide MaPrimeRénov' pour 2024 ont été publiés au Journal officiel le 22 mars 2024. Ces mesures, annoncées le 8 mars 2024 par le ministère de la Transition écologique, ont été instaurées afin de remédier à la baisse des travaux engagés depuis janvier 2024, due aux nouvelles règles d’attribution de l’aide. Ainsi, le décret prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, sans obligation de réaliser un geste de chauffage éligible, et prévoit la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul. L’arrêté, quant à lui, supprime l’exigence de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les travaux monogestes autorisés. Les demandes d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposées à partir du 15 mai 2024 sur le portail de France Rénov'. Le recours aux Accompagnateurs Rénov' reste obligatoire pour les rénovations d’ampleur financées par MaPrimeRénov'. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire pour 2024 a été réduite à 3 milliards d’euros avec un objectif de rénovations globales revu à la baisse.
actu-environnement.com - Publié le 22/03/2024Coup de pouce chauffage : de nouvelles directives pour l’efficacité énergétique
Le 29 mars 2024, le ministère français de l'Économie a publié un nouvel arrêté concernant les bonifications financières du programme « Coup de pouce chauffage » dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette mesure intervient après l'annulation par le Conseil d'État de certaines dispositions de l'arrêté précédent, en janvier 2024. Ce nouvel arrêté supprime la condition selon laquelle le matériel de chauffage à remplacer doit être hors condensation. « La suppression de cette condition reste motivée par un souci d'efficacité énergétique, de décarbonation et de simplicité de mise en œuvre des Coups de pouce », explique le ministère de la Transition écologique. De plus, les interventions concernant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, portant sur les conduits d'évacuation des produits de combustion et bénéficiant du dispositif Coup de Pouce chauffage, seront limitées aux travaux effectués avant le 31 décembre 2024 et terminés avant fin 2025. Enfin, la fiche sera supprimée à compter du 1er janvier 2025, en accord avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
actu-environnement.com - Publié le 29/03/2024