Règlementation
Congrès des départements 2023 : le Gouvernement annonce plus de 230 millions d’euros d’aides pour renforcer l’action publique locale
Le 10 novembre 2023, durant un congrès des départements à Strasbourg, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé un soutien financier de plus de 230 millions d’euros pour aider les départements français à couvrir leurs dépenses liées à la protection de l’enfance et à l’aide à l’autonomie. En réponse aux préoccupations des élus vis-à-vis d’une éventuelle suppression d’un échelon de collectivités en vue de simplifier le « millefeuille territorial », elle a assuré qu’« aujourd’hui et demain, le département est un échelon indispensable pour l’action publique locale. Pour réussir, nous devons d’abord vous donner les marges de manœuvre et les moyens nécessaires. En un mot, vous donner la liberté d’agir ». Elisabeth Borne a également annoncé que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) allouerait une « première enveloppe de plus de 150 millions d’euros » en 2024 pour aider les départements à financer l’aide à l’autonomie des personnes âgées. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a salué cet « effort significatif » de l’État.
francetvinfo.fr - Publié le 10/11/2023Transition énergétique des territoires : 90 milliards d’euros en faveur de l’écologie
La Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, a annoncé dans un communiqué publié le 8 novembre 2023 la mise en place de seize mesures, représentant une enveloppe de 90 milliards d’euros à l’horizon 2028, pour « mettre l’écologie en action et favoriser la cohésion des territoires ». Cet important investissement sera réparti dans divers secteurs clés. Le logement social et abordable bénéficiera du financement le plus important avec 56,5 milliards d’euros et 16,8 milliards d’euros seront alloués à la réhabilitation des logements publics. D’autres financements sont dédiés à des territoires favorisant une approche plus écologique : 1,2 milliard d’euros pour l’adaptation aux effets du changement climatique, 1,5 milliard d’euros pour la mise en place du nouveau mix énergétique décarboné, 1,3 milliard d’euros pour l’accélération du passage à une mobilité décarbonée et 1,8 milliard d’euros pour la préservation de la ressource en eau. En outre, 180 millions d’euros sont prévus pour la transition alimentaire des territoires, 900 millions d’euros pour l’accompagnement au développement territorial dans la trajectoire de la sobriété́ foncière, et une autre somme de 900 millions d’euros pour la réindustrialisation des territoires et la maîtrise des impacts environnementaux de l’industrie.
actu-environnement.com - Publié le 08/11/2023Sobriété énergétique : le Réseau Carte se mobilise pour la rénovation des bâtiments publics
Créé en septembre 2022, le réseau national de la « Communauté des animateurs de réseaux tertiaires énergie » (Carte) mobilise actuellement plus de 1 000 conseillers qui proviennent majoritairement du programme « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » (Actee) de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l’Agence de la transition énergétique (Ademe). Avec pour ambition de rénover énergétiquement les bâtiments publics, les établissements de santé et les universités couvrant une superficie totale de 400 millions de mètres carrés, cette initiative vise à atteindre les objectifs du décret Tertiaire, à savoir réduire les consommations d’énergie finale de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040, et de 60% d’ici 2050. Les 9 et 10 novembre 2023, près de la moitié des membres de « Carte » se sont réunis à Paris afin de valoriser leur profession et d’attirer de nouveaux talents, dans l'optique « d’atteindre 2 000 postes d’ici cinq ans » au sein du réseau, a fait savoir Guillaume Perrin, directeur du programme Actee de la FNCCR. L’accent est mis sur le renforcement des conseillers en énergie des collectivités, en particulier « dans les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et en outre-mer (DROM) », a-t-il précisé. Le réseau prévoit également de partager les bonnes pratiques via une plateforme numérique, tout en s’ouvrant à de nouveaux partenaires. Les membres de « Carte » jouent un rôle crucial dans la démarche de sobriété énergétique, conseillant et planifiant les rénovations énergétiques, tout en cherchant à optimiser la gestion énergétique des bâtiments publics. « Sur le programme Actee 1, nous mettons en avant le chiffre de 30% de taux de passage à l’acte de rénovation de bâtiments de collectivités accompagnés par des économes de flux, qui ont fait l’objet de conseils, d’audits », indique Guillaume Perrin. La FNCCR, soutenue par Bercy, envisage aussi de lancer une expérimentation, avec une vingtaine de territoires, visant à permettre l’utilisation des contrats de performance énergétique (CPE).
actu-environnement.com - Publié le 10/11/2023Directive RED III : un tournant majeur pour les énergies renouvelables en Europe
Après des mois de négociations, la directive relative à l'augmentation des énergies renouvelables en Europe RED III a été publiée dans le Journal officiel européen le 31 octobre 2023. Les États membres ont 18 mois pour la transposer. La directive vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE à 42,5% ou à 45% si possible d'ici 2030, contre 21,8% en 2021. Il s’agit d’un objectif ambitieux, notamment pour la France. La directive de 200 pages fournit des moyens pour atteindre cet objectif, en accélérant les procédures d’octroi de permis pour les projets renouvelables et en créant des zones d'accélération pour simplifier les démarches. Ces projets seront également reconnus comme étant d'une importance publique majeure.
actu-environnement.com - Publié le 08/11/2023