Règlementation

MaPrimeRénov’ : un budget en hausse de 66% pour accélérer la rénovation énergétique

Lors d’une réunion du Conseil national de la transition écologique, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 12 juillet 2023 une augmentation de 66% du budget de l'aide à la rénovation des logements, MaPrimeRénov', portant ainsi le budget à 4 milliards d'euros. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui distribue cette aide, a pour objectif de réaliser 200 000 rénovations globales en 2024. « MaPrimeRénov' est un vrai succès avec plus de 650 000 demandes en 2021 et 2022, tout en permettant des gains énergétiques 40% supérieurs au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE en vigueur jusqu'en 2019, ndlr). Mais pas plus de 10% seraient des rénovations globales », avaient noté les sénateurs Dominique Estrosi Sassone et Guillaume Gontard une semaine avant l’annonce de la Première ministre. « Nous allons garder deux parcours possibles », a indiqué Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'ANAH, lors d'une conférence parlementaire. Elle a également souligné que si le mono-geste est maintenu, les passoires/bouilloires thermiques (logements trop chauds en été et trop froids en hiver) G ou F ne pourront plus s’inscrire dans cette logique. Interdits à la location en 2025 et 2028, ces logements devront plutôt réaliser des rénovations globales.

La Tribune - Publié le 18/07/2023

Installation solaire sur toiture : prolongation du gel temporaire de la dégressivité des tarifs

Publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, un arrêté du 4 juillet modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 définissant les conditions d’un tarif d’achat pour les installations d’énergie solaire photovoltaïque sur toiture de moins de 500 kilowatts-crête (kWc). Il s’ajoute aux deux arrêtés modificatifs qui ont déjà changé la formule de calcul de ce tarif. L’arrêté du 22 juillet 2022 a mis en place le gel temporaire de la dégressivité trimestrielle des tarifs jusqu’au 30 avril dernier afin de permettre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d’avoir le temps nécessaire pour modifier la formule. L’arrêté du 4 juillet 2023 renouvelle ce gel temporaire des tarifs et fait disparaître les variables liées à la formule de dégressivité pour ce nouveau trimestre pour les installations « dont la demande complète de raccordement est postérieure au 30 avril 2023 ». Ce nouvel arrêté apporte aussi des changements sur le calcul du tarif d’achat pour les installations d’une puissance entre 100 et 500 kWc et sur l'indexation du tarif calculée au moment du raccordement de l'installation.

actu-environnement.com - Publié le 17/07/2023