Faisant suite au protocole d’accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité (« NEW NP ») filiale à 100% d’AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.
Les contrats relatifs au projet d’EPR Olkiluoto 3 et les moyens nécessaires à l’achèvement du projet, ainsi que certains contrats relatifs à des pièces forgées dans l’usine du Creusot, resteront au sein d’AREVA NP, dans le périmètre d’AREVA SA.
Les obligations contractuelles liées à la découverte d’anomalies dans le contrôle qualité de fabrication d’équipements à l’usine du Creusot, et le cas échéant aux usines de Saint Marcel et de Jeumont, resteront garanties par AREVA SA.
Le prix de cession pour 100% de la valeur des fonds propres de NEW NP est confirmé, à 2,5 milliards d’euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l’opération. Ce prix correspond à un multiple d’EBITDA 2017 prévisionnel de 8x(1).
Après l’information-consultation des instances représentatives des personnels, maintenant finalisée, la réalisation de la transaction, prévue pour le deuxième semestre de l’année 2017, reste notamment soumise à :
- l’obtention de conclusions favorables de l‘ASN au sujet des résultats des essais concernant le circuit primaire du réacteur de Flamanville 3 ;
- la finalisation et la conclusion satisfaisante des audits qualité dans les usines du Creusot, de Saint-Marcel et de Jeumont ;
- l’approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.
Les discussions avec les investisseurs stratégiques ayant exprimé leur intérêt pour entrer au capital de NEW NP aux côtés d’EDF, seront engagées dans les prochaines semaines. La participation acquise par EDF, pouvant aller jusqu’à 75 % aux termes du contrat signé ce jour, serait ainsi réduite à une participation cible d’au moins 51%, lui assurant un contrôle exclusif, celle d’Areva - NewCo serait alors de 15 % et le solde étant détenu par des partenaires minoritaires.
Jean-Bernard Lévy, Président Directeur-Général du Groupe EDF a déclaré : « Aujourd’hui, nous franchissons une étape décisive dans la refondation de la filière nucléaire française. Avec EDF en chef de file du nucléaire français, ce rapprochement permettra à notre industrie d'être plus performante et efficace dans la réalisation de travaux majeurs comme le grand carénage du parc et la construction de nouvelles centrales nucléaires. Nous serons aussi plus forts et plus compétitifs pour conquérir de nouveaux marchés à l'international ».
Philippe Knoche, Directeur Général du Groupe AREVA a déclaré : « Nous nous réjouissons de la conclusion de ces accords qui offrent aux activités d’AREVA NP la perspective à long terme d’un actionnariat stratégique propice à leur développement. Nous franchissons avec cette signature une nouvelle étape importante dans le recentrage d’AREVA sur les activités de maîtrise du cycle du combustible, notre coeur de métier. La conclusion de cet accord renforce notre détermination pour poursuivre la mise en oeuvre de notre plan d’actions ».
(1) EBITDA normalisé pro forma du périmètre repris, hors grands projets.
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