PFE -Connaissance du foncier du Centre d'Ingénierie Hydraulique en Rhône Alpes – Droit Biodiversité- F/H (2024-123741)

Description de l'offre

🌐 Contexte : 

Au sein du centre d'ingénierie hydraulique (CIH), le service environnement et société contribue à l'ingénierie intégrée d'EDF HYDRO.

Fonctionnant comme un bureau d'études, le service intervient en appui des unités de production hydroélectrique. Les spécialités du service sont variées : transport sédimentaire, hydrobiologie, biodiversité terrestre, gaz à effet de serre, sociétal France et international...

Le stage offrira de nombreuses occasions de découverte du monde de l'hydroélectricité et de la diversité des métiers qui y sont associés.

💬 Vos missions : 

EDF Hydro dans le cadre de ses projets de nouveaux aménagements hydrauliques acquiert des terrains sur l’emprise de ces projets. Certains de ses projets aboutissent, d’autres non. Il revient alors au CIH d’assurer la gestion de ces terrains liés à des projets abandonnés. Aujourd’hui, face aux sollicitations croissantes vis-à-vis de ces terrains par des tiers, et face aux enjeux liés à la préservation de la biodiversité, de la compensation écologique, le CIH souhaite mieux connaître son foncier. Cette connaissance doit passer par un inventaire des parcelles, des actes de propriétés et des conventions passées sur ces terrains.

Ce stage nécessite de prendre connaissance des nombreux documents sur les origines de propriété, sur les servitudes et conventions d’usage octroyées ces dernières années sur la région Rhône-Alpes et pour un foncier évaluer à environ 800 Ha.  Il nécessitera également des déplacements sur site pour évaluer les éventuelles occupations.

Des notions sur la compensation écologique, sur les dispositifs fonciers liés à la gestion forestière ou agricole seraient appréciées.

Ce travail de synthèse et de retour d'expérience viendra donc nourrir la réflexion autour de la question de la stratégie foncière d’EDF Hydro et du CIH en particulier.