Vous êtes prêts à installer des bornes de recharge dans votre copropriété mais vous hésitez encore à cause du coût que cela représente ? Sachez que des aides financières existent pour soutenir votre projet ! Faites le point sur les dispositifs existants et les conditions nécessaires pour en bénéficier.
Le programme ADVENIR
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, le programme ADVENIR a pour objectif d'installer jusqu'à 13 700 nouveaux points de recharge d'ici 2020. Grâce au mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)1, il complète les initiatives de soutien à l’électromobilité par le développement des infrastructures de recharge, notamment sur les parkings résidentiels collectifs.
La prime vient alors couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% dans la limite de 600€ par point de charge pour les parkings individuels en résidentiel collectif. Jusqu'à 960€ dans le cas de bornes comprenant un pilotage énergétique de la charge.
Le programme est également gage de qualité car il exige le respect d’un cahier des charges technique précis et la détention par l’installateur électricien des qualifications nécessaires, en contrepartie des subventions fournies. Les offres développées par EDF sont labellisées auprès du programme ADVENIR. Ainsi nos installateurs partenaires réalisent toutes les démarches administratives pour que vous puissiez en bénéficier.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site ADVENIR.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement qu’il en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Dans certaines conditions, l’installation de bornes y est éligible. Plusieurs critères sont alors à vérifiier :
- Ne sont concernés que les travaux sur une habitation principale de plus de 2 ans
- Seules les bornes de recharge sont éligibles, les prises renforcées en sont exclues
- Seul le bénéficiaire des travaux peut effectuer les démarches, l’année de ses dépenses, au moment de sa déclaration d’impôts
Si vous répondez à ces critères, le CITE peut couvrir jusqu’à 30% du coût de l’acquisition de votre équipement, déduction faite de toutes les aides et subventions déjà reçues. L’aide est également plafonnée à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple à imposition commune et 400€ supplémentaires par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives2.
Vous pouvez vérifier les modalités d’application sur le site du gouvernement.
Le taux de TVA réduit
Un taux de TVA réduit de 5,5 % est applicable sur l’ensemble de la facturation de vos travaux (matériel, pose, installation et entretien) de systèmes de charge électrique sous réserve de certaines conditions :
- Les travaux doivent concerner la place de parking d’un logement achevé depuis au moins 2 ans3, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire
- Seules les bornes de recharges sont concernées4. Pour les prises renforcées, le taux applicable est de 10% (si les autres conditions d’éligibilité sont réunies)
- L'attestation5 doit être complétée et signée par le client (en double exemplaire). Avant d'être remise au prestataire pour justifier de l’application du taux réduit
Vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site du service public.
Les aides localesDes aides locales peuvent s’ajouter à ces dispositifs de soutien nationaux : il est conseillé de se renseigner auprès de votre collectivité locale. Par exemple, la Ville de Paris propose une aide de 2 000 € pour la mise aux normes électriques, dans les parties communes, rendue nécessaire par l’installation de bornes de recharge. |
