Dispositif de l'ARENH Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité)

Un des objectifs principaux de cette loi est de faire bénéficier l'ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français, quel que soit le choix de leur fournisseur d'énergie.

Elle prévoit qu'environ un quart de la production nucléaire sera mis à la disposition des fournisseurs concurrents d'EDF jusqu'en 2025 pour leur permettre d'alimenter leurs clients situés en France métropolitaine. Le prix de l'ARENH * auquel EDF cède cette énergie à ses concurrents est arrêté par les Ministres de l'Energie et de l'Economie.

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