Qu’est-ce que l’Accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité est une taxe payée par tous les consommateurs finals d’électricité. Cette taxe, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est désormais régie par le Code des impositions sur les biens et les services et est dénommée « accise ».

L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

En effet, les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz par le code de l’énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l’État. En électricité, les charges de service public (articles L. 121-7, L. 121-8 et L. 121-8-1 du code de l’énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l’effacement.

L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) concerne toutes les offres et tous les clients.