Quelles sont les taxes applicables sur l’électricité ?
Réponse mise à jour le 27/02/2024
Les taxes appliquées sur l’électricité sont :
- L’accise sur l’électricité, anciennement nommée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État. A compter du 1er février 2024, l’accise sur l’électricité s’élève à :
- 2,05 c€/KWh pour les sites des clients professionnels dont la puissance souscrite (PS) est supérieure à 36 kVA, et
- 2,10 c€/KWh pour les autres (clients professionnels avec une PS ≤ 36 kVA)
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité. Elle est calculée par application d’un taux (21,93% pour les sites raccordés au réseau public de distribution et 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de Transport) sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations.
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux de TVA sur l’électricité est de 20%, sauf sur l’abonnement (part fixe en €/mois HT) des sites de puissance inférieures à 36 kVA qui bénéficie d’un taux réduit de 5,5%.
Les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité - TCFE - (taxe départementale et taxe communale) pour l’électricité fournie pour une puissance inférieure ou égale à 250 KVA n’existent plus. Elles ont été intégrées à l’accise sur l’électricité.
Ces taxes concernent toutes les offres : Tarif Réglementé de Vente ou Offre de Marché, indépendamment du fournisseur retenu.