Retour à Contrat Conditions générales de vente 3 questions pour Conditions générales de vente Quelles sont les CGV des offres d’électricité collectivités au Tarif Réglementé ? Quelles sont les CGV des offres de gaz naturel pour les collectivités ? Quelles sont les CGV des offres d’électricité à prix de marché pour les collectivités ?