Pour l'exercice de ses missions, le Conseil s'est doté de six comités spécialisés, chargés d'examiner certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière. Les administrateurs membres de ces comités et les présidents des comités sont désignés par le Conseil d'administration. Chaque comité comprend au moins un administrateur salarié.
Comité des risques et de l’audit
Le Comité des risques et de l’audit est en charge du suivi des processus d’élaboration de l’information financière et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et de l’audit interne. Il donne son avis, avant examen par le Conseil d'administration, sur la situation financière de la Société, le plan à moyen terme et le budget, les comptes sociaux et consolidés et les projets de rapports financiers. Il suit la réalisation de leur mission par les Commissaires aux comptes, s’assure de leur indépendance et supervise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes. Il procède, conjointement avec le Comité de responsabilité d’entreprise, à une revue des processus d’élaboration et de traitement de l’information extra-financière, notamment des éléments constituant la déclaration de performance extra-financière, et de la cartographie des risques sociaux et environnementaux.
- Mme Marie-Christine LEPETIT, Présidente du Comité
- M. Christophe BEGUINET
- Mme Nathalie COLLIN
- M. Bruno CREMEL
- M. Fabrice GUYON
- M. Gérald LACOSTE
- Mme Sandrine LHENRY
- M. Philippe PETITCOLIN
Comité des engagements
Le Comité des engagements émet un avis sur les opérations de croissance externe, de désinvestissement, de croissance organique et les opérations boursières réalisées par EDF ou l’une de ses filiales qui dépassent certains seuils, le cas échéant conjointement avec le Comité des risques et de l’audit, préalablement à leur soumission au Conseil pour autorisation. Il peut le cas échéant examiner des opérations et engagements de cette nature, mais ne dépassant pas les seuils d’exposition prévus par le règlement intérieur, si le Président-Directeur Général lui en fait la demande, compte tenu notamment de leur intérêt stratégique.
- M. Philippe PETITCOLIN, Président du Comité
- Mme Nathalie COLLIN
- M. Bruno EVEN
- Mme Aurélie FRIONNET
- Mme Marie-Christine LEPETIT
Comité de suivi des engagements nucléaires
Le Comité de suivi des engagements nucléaires a pour mission de suivre les questions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, et dans ce cadre, de suivre la mise en œuvre de la politique de sécurisation du financement des charges nucléaires approuvée par le Conseil d’administration, incluant la politique d’évaluation des charges nucléaires et de constitution des provisions et la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés à la couverture de ces provisions. Il donne son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés, sur les règles d'adossement actif-passif et l'allocation stratégique, et vérifie la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués dans le cadre de la politique. Le Comité prend connaissance des travaux et conclusions de la Fonction interne de contrôle de l’évaluation des charges nucléaires d’EDF (FCECN) et s’appuie sur les avis des experts externes du Comité d’Expertise Financière des Engagements Nucléaires (CEFEN).
- M. Gilles DENOYEL, Président du Comité
- Mme Aurélie FRIONNET
- M. Fabrice GUYON
- Mme Marie-Christine LEPETIT
- Mme Michèle ROUSSEAU
Comité de la stratégie
Le Comité de la stratégie donne son avis sur les grandes orientations stratégiques d'EDF, en particulier sur le plan stratégique d’entreprise et les orientations stratégiques de la Société, le contrat de service public, les accords stratégiques, les alliances et partenariats significatifs, la politique en matière de recherche et développement. Il examine la manière dont la Société et le Groupe déclinent la raison d’être d’EDF dans leur stratégie et dans la conduite opérationnelle de leurs activités, ainsi que l’organisation interne du Groupe destinée à en assurer le déploiement et la mise en œuvre.
- M. Luc RÉMONT, Président du Comité
- M. Christophe BEGUINET
- Mme Anne-Marie DESCÔTES
- Mme Aurélie FRIONNET
- M. Fabrice GUYON
- Mme Sandrine LHENRY
- M. Philippe PETITCOLIN
- M. Alexis ZAJDENWEBER
Comité de responsabilité d’entreprise
Le Comité de responsabilité d’entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de RSE. Il examine en particulier la manière dont EDF prend en compte les questions liées au changement climatique. Il procède, conjointement avec le Comité des risques et de l’audit, à une revue des processus d’élaboration et de traitement de l’information extra-financière, notamment des éléments constituant la déclaration de performance extra-financière, et de la cartographie des risques sociaux et environnementaux. Il examine et donne son avis au Conseil d’administration notamment sur la plan de vigilance de la Société, la trajectoire carbone et le plan de transition climatique du Groupe, le reporting annuel en matière d’éthique et de conformité, le rapport annuel du médiateur d’EDF et la manière dont le groupe EDF met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité et sur la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale. Il intègre dans ses réflexions les enjeux et points d’attention soulevés dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes externes à la Société. Le Président du Comité de responsabilité d’entreprise est, sauf décision contraire du Conseil, le Référent Climat au sein du Conseil d’administration.
- Mme Claire PEDINI, Présidente du Comité
- M. Christophe BEGUINET
- Mme Delphine GÉNY-STEPHANN
- M. Gérald LACOSTE
- Mme Sandrine LHENRY
- Mme Cécile PICHOT
- Mme Michèle ROUSSEAU
Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Le Comité transmet au Conseil d’administration ses recommandations ou ses propositions en vue de la nomination d’administrateurs par l’Assemblée Générale. Il propose la définition d’une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil. Il donne son avis au Conseil sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité et assure une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes de la Société et parmi les cadres dirigeants. Il s’assure de l’existence de plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des membres du Comité exécutif. Le Comité donne un avis au Conseil sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature du Président-Directeur Général. Il donne un avis au Conseil sur la politique de rémunération du Comité exécutif du Groupe et des principaux dirigeants, ainsi que sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la somme fixée par l’Assemblée générale, à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité.
En matière de gouvernance, le Comité suit les questions relatives au gouvernement d’entreprise et veille à la mise en œuvre, au sein des organes sociaux de la Société, des principes et règles issus notamment du Code AFEP-MEDEF. Il réalise chaque année un bilan du fonctionnement du Conseil et de ses Comités et supervise tous les trois ans l’évaluation formalisée réalisée par un consultant externe indépendant. Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d’intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil.
- Mme Nathalie COLLIN, Présidente du Comité
- Mme Claire PEDINI
- Mme Cécile PICHOT
- M. Alexis ZAJDENWEBER