Conventions réglementées
Ce sont des conventions conclues entre la société et certains de ses dirigeants ou actionnaires ainsi que celles conclues par la société avec une entreprise ayant des dirigeants communs.
3 novembre 2022
Avis d’information relatif à la conclusion d’une convention réglementée au titre de l’article L. 22-10-13 du code de commerce
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14 septembre 2022
Avis d’information relatif à la conclusion d’une convention réglementée au titre de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce
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17 mars 2022
Convention réglementée au titre de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce
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30 juin 2021
Accord transactionnel avec Areva et Areva NP.
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7 septembre 2020
Souscription par l’État français aux OCEANEs
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