Le transport, le stockage et la distribution de gaz naturel sont des activités régulées par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Les réseaux de transport et de distribution du gaz naturel permettent la livraison du gaz naturel aux consommateurs tout au long de l’année. Les tarifs d’accès à ces réseaux sont déterminés par l’autorité de régulation (la CRE). Ces tarifs sont révisés chaque année et s’appliquent à tous les utilisateurs de ces réseaux, quel que soit leur fournisseur d’énergie. Quel fonctionnement et quels impacts sur votre facture de gaz naturel ? Décryptage.
Les coûts fixes des réseaux, que ce soit le réseau de transport de gaz ou le réseau de distribution, sont étalés sur la quantité de gaz consommée. Cette quantité a baissé depuis la dernière période de référence (2021-2024), à la fois parce que des clients ont supprimé leur usage du gaz, et aussi parce que ceux qui se fournissent en gaz en consomment moins.
La distribution du gaz naturel
Le réseau de distribution de gaz naturel permet de livrer le gaz naturel aux consommateurs finaux.
En France, le réseau de distribution est exploité par 26 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, de tailles très inégales. L’acteur principal est GRDF, qui distribue 96 % des quantités de gaz naturel sur le territoire français.
Pour un site consommateur de gaz naturel, les coûts d’utilisation du réseau de distribution sont déterminés à partir de l’option tarifaire choisie par le fournisseur (de T1 pour les sites les plus petits consommateurs à T4 pour les sites les plus gros consommateurs de gaz naturel) en fonction de la Consommation Annuelle de Référence du site.
Au 1er juillet 2024, le tarif de distribution du gaz naturel évolue
La Commission de Régulation de l’Énergie a fixé pour la période 2024-2027, le cadrage des nouveaux tarifs de distribution du gaz de GRDF, dit ATRD7. Ces nouveaux tarifs, révisables chaque année au 1er juillet, ont pour but de maintenir un niveau de sécurité élevé des réseaux et de contribuer activement à la transition énergétique notamment en permettant l’intégration du biogaz dans les réseaux.
| Option tarifaire du site | Coûts de Distribution par (uniquement communes péréquées) | ||
|---|---|---|---|
| Part variable c€/kWh (évolution) |
Part fixe €/an (évolution) |
Terme de capacité journalière souscrite c€/kWh/j (évolution) | |
| T1 | 4,237 (+0,914) | 51,96 (+9,72) | |
| T2 | 1,139 (+0,246) | 175,92 (+36,48) | |
| T3 | 0,819 (+0,177) | 1 231,08 (+248,16) | |
| T4 | 0,111 (+0,024) | 20 469,60 (+4 400,04) | CJA souscrite < 500 MWh/jour : 27,156 (+5,856) CJA souscrite > 500 MWh/jour : 13,572 (+2,928) |
| Option tarifaire du site | CTA (uniquement communes péréquées) | |
|---|---|---|
| Montant CTA €/an (évolution) |
Montant CTA proportionnel à la Capacité journalière c€/kWh/j (évolution) |
|
| T1 | 12,85 (+2,40) | |
| T2 | 43,52 (+9,03) | |
| T3 | 304,52 (+61,41) | |
| T4 | 5 063,39 (+1 088,85) | CJA souscrite < 500 MWh/jour : 6,717 (+1,449) CJA souscrite > 500 MWh/jour : 3,357 (+0,724) |
Si votre site est situé en zone non péréquée, vous pouvez consulter la délibération de la CRE.
Quel est l’impact pour votre facture ?
Les factures de gaz naturel incluent les coûts de fourniture, de transport, de distribution et stockage du gaz naturel.
Lors de chaque évolution réglementaire de ces tarifs, les prix de votre contrat sont donc susceptibles d’évoluer pour prendre en compte les hausses ou les baisses des tarifs d’utilisation des réseaux.
Ces modifications interviennent dès les premières factures émises comportant des consommations réalisées, à partir du 1er juillet 2024.
Le transport du gaz naturel
Le réseau de transport du gaz naturel
La quasi-totalité du gaz naturel consommé aujourd'hui en France provient d’importations.
Le gaz naturel arrive en France et transite sur de longues distances grâce au réseau de transport de gaz naturel. Ce réseau de transport est constitué de gazoducs, destinés à alimenter directement des sites industriels, ou le réseau de distribution. Le gaz naturel peut également être transporté jusqu’à un site de stockage de gaz naturel.
En France, le transport du gaz naturel est opéré par 2 acteurs : GRT Gaz et Teréga (sud-ouest de la France).
Les coûts d’utilisation du réseau de transport
Pour un site consommateur de gaz naturel, les coûts d’utilisation du réseau de transport dépendent principalement de :
- la distance du site au réseau de transport : le tarif augmente en fonction de l’éloignement du réseau de transport donc de sa localisation.
- la capacité journalière du site qui reflète son niveau maximal de sollicitation du réseau dans l’année. Elle dépend de la consommation du site et de sa variabilité journalière (consommation plus forte en hiver qu’en été par exemple) car le réseau doit pouvoir couvrir le besoin de pointe.
Le tarif de transport du gaz naturel évolue
Au 1er avril 2024, le tarif de transport du gaz naturel évolue. La Commission de Régulation de l’Énergie a fixé pour la période 2024-2027, le cadrage des nouveaux tarifs de transport du gaz, dit ATRT8. Ces nouveaux tarifs, révisables chaque année au 1er avril, ont pour but de maintenir la disponibilité des infrastructures afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, tout en limitant l’impact sur les consommateurs finals.
Le stockage du gaz naturel
Contrairement à l’électricité, lorsque le gaz naturel n’est pas consommé, il peut être stocké.
Ces possibilités de stockage sont ainsi primordiales pour la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la France, car elles permettent de disposer de plus de quantités de gaz naturel, notamment pour passer les hivers froids.
Les principales techniques de stockage sont soit souterraines (cavités naturelles ou artificielles), soit aériennes (réservoirs hors sols).
En France, le stockage du gaz naturel est opéré par 3 acteurs : Storengy, Terega et Géométhane.