Vous avez besoin d’électricité pour votre entreprise et souhaitez y voir plus clair dans les offres des différents fournisseurs ? Nous décryptons avec vous le prix des offres de marché électricité.

L’ouverture du marché depuis 2007

 Depuis 1999, le marché français de l’électricité s’est progressivement ouvert à la concurrence. D’abord réservée aux grandes industries, l’ouverture s’est étendue en 2007(1) à l’ensemble des clients (entreprises, collectivités et particuliers). Une évolution qui a fait entrer de nouveaux acteurs et de nouvelles offres sur le marché. 

Offres de marché et tarifs réglementés : la fin d’un tarif unique de l’électricité 

L’ouverture du marché marque l’arrivée de nouveaux fournisseurs « alternatifs » aux fournisseurs « historiques » que sont ENGIE pour le gaz, EDF pour l’électricité et les entreprises locales de distribution (ELD).
 
Pour l’électricité, alors qu’une seule offre était disponible auparavant, les clients ont désormais la possibilité de choisir librement entre plusieurs fournisseurs et plusieurs types d’offres :

  • Le Tarif Bleu dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, disponible uniquement pour les clients dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ;
  • les offres de marché, dont le prix de l’électricité est fixé librement par chaque fournisseur.
À noter : si tous les acteurs peuvent proposer des offres à prix de marché, seuls les fournisseurs historiques proposent des offres aux tarifs réglementés : ENGIE ou les ELD pour le gaz, et EDF ou les ELD pour l’électricité. 

Offres de marché : le prix de l’électricité dépend de chaque fournisseur

 Les offres d’électricité à prix de marché peuvent être proposées à la fois par les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. Dans ce cas, le prix est fixé librement par chaque fournisseur, en fonction notamment des coûts supportés et du jeu entre l’offre et la demande.
 
Tous les clients peuvent profiter des offres de marché, qu’ils soient résidentiels ou non et pour tout niveau de puissance. Le plus souvent, ils ont le choix entre deux types d’offres :

  • les offres à prix indexé : ici le prix de l’électricité est indexé sur une valeur de référence (les tarifs réglementés ou l’ARENH(2) par exemple), précisée dans votre contrat.
  • les offres à prix fixe : votre fournisseur garantit que le prix de la fourniture HT de votre électricité n’évoluera pas pendant la durée de votre contrat : soit 1, 2 ou 3 ans en général(3).

Que comprend le prix d’une offre de marché ?

  • La fourniture d’électricité : elle comprend à la fois les coûts de production et les coûts de commercialisation de l’électricité supportés par votre fournisseur.
  • L’acheminement de l’électricité : il correspond au Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) fixé par les pouvoirs publics et dépendant de la catégorie du client pour le compte du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)
  • Les taxes et contributions(4):
    • La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) : elle est reversée au budget général de l’État et affectée plus particulièrement au compte « transition énergétique ». Collectée par les fournisseurs, elle s’applique à tous les consommateurs, quelle que soit la puissance souscrite, à hauteur de 22,5 €/MWh depuis 2016 et reste inchangée en 2017.
    • La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : elle sert au financement des droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnes travaillant dans les industries électriques et gazières. La CTA correspond à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement.
    • Les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : dues par tous les consommateurs avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA, elles sont définies localement, par chaque commune (TCCFE) et département (TDCFE).  
    • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : son taux diffère selon les postes de la facture :
      • le taux est réduit à 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA.
      • le taux plein à 20 % est appliqué sur la consommation réelle, la CSPE et les TCFE.

 
Pour aller plus loin :

 
(1) Source : energie-info.fr
(2) Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH)
(3) Les prix de l’abonnement et le prix du kWh seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF au titre du contrat. Toute évolution du tarif d’acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.
(4) Source : cre.fr
 
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