Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés

1.     Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du Code de l’Energie et dont l’objectif est de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France.

Le principe ?

Chaque fournisseur d’électricité doit disposer d'un montant de garanties de capacité  permettant de couvrir la consommation électrique de ses clients pendant les périodes de forte consommation (appelées « périodes de pointe »). Ces garanties peuvent être acquises auprès des producteurs et des opérateurs d'effacement, qui auront fait certifier par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE leurs capacités d’effacement ou de production. En échange de cette certification, les producteurs et opérateurs d’effacement garantissent la disponibilité de leurs moyens de production et/ou d’effacement lors des périodes de pointe.

2.     Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?

L’électricité ne se stockant pas, il est nécessaire de maintenir à chaque instant l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité, en particulier pendant les périodes de pointe (en hiver, le soir à 19h par exemple). Or, l’intensité des pointes de consommation électrique a fortement augmenté ces dernières années en France alors que les moyens de production n’ont pas progressé, voire risquent de fermer faute de rentabilité.

Le risque ?

Que les moyens de production électrique disponibles (centrales, éoliennes, etc.) ne suffisent plus à satisfaire une consommation trop importante, ce qui provoquerait des coupures de courant généralisées.
 

 Risque que la production ne soit pas suffisante pendant les heures de pointe de consommation

La mise en place du mécanisme de capacité vise donc à encourager l’effacement de consommation (le fait de modérer volontairement sa consommation) et favoriser l’investissement dans de nouveaux moyens de production, qui permettront de satisfaire la demande supplémentaire lors des pointes de consommation.

3.     Comment ça marche exactement ?

Le mécanisme de capacité implique un grand nombre d’acteurs :

• D’un côté, les fournisseurs d’électricité se voient attribuer une obligation de capacité proportionnelle à la consommation effective de leurs clients lors des périodes de pointe de consommation.
• En parallèle, les producteurs et opérateurs d’effacement font certifier leur capacité par RTE qui émet des garanties de capacité à hauteur de la contribution réelle de leur outil de production/effacement pendant les périodes de pointe.
• RTE assure un rôle transverse : en effet, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité calcule l’obligation de capacité de chaque fournisseur, attribue les garanties de capacité à chaque producteur et opérateur d’effacement et assure le pilotage opérationnel du dispositif (choix des périodes de pointe, prévisions, contrôles, pénalités, etc.).
• La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) veille quant à elle au bon fonctionnement du marché et assure la publication des données de marché (prix de référence, informations relatives aux transactions, etc.).
• Enfin, EPEX Spot, le gestionnaire de la bourse des marchés spot de l’électricité européens, organise les sessions de marché appelées « enchères » durant lesquelles les producteurs, les opérateurs d’effacement et les fournisseurs s’échangent les garanties de capacité. En parallèle, les acteurs peuvent également contractualiser des garanties de capacité sur un marché de gré-à-gré.

Les interactions entre les acteurs participant au mécanisme de  capacité

Retrouvez tous les résultats des enchères de garanties de capacité