Le déménagement de votre entreprise est lancé, et avec lui le transfert de votre siège social à une nouvelle adresse. Un changement officiel et opérationnel à piloter avec attention pour éviter de pénaliser le fonctionnement de votre entreprise.
Un prérequis : l’organisation de votre déménagement d’entreprise
Avant de vous lancer dans des démarches officielles de transfert de siège social, assurez-vous du bon déroulé pratique de votre déménagement proprement dit, et vérifiez les points suivants :
- Avez-vous établi une checklist pour un déménagement d’entreprise réussi ?
- Avez-vous bien en tête les formalités administratives inhérentes à ce déménagement ?
- Vous êtes-vous constitué un outil de planification du déménagement de votre entreprise, comme un rétroplanning ?
- Enfin, avez-vous établi une stratégie de communication auprès de vos collaborateurs, clients et partenaires ?
Étape n°1 : le changement des statuts de votre entreprise
Une fois votre nouvelle adresse connue, commencez par mettre à jour les statuts de votre entreprise.
Cette modification des statuts doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire, mais la loi peut prévoir des dérogations.
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Étape n°2 : la déclaration officielle de changement de siège social
Vous devez à présent effectuer les formalités de déclaration de transfert de siège social auprès du greffe ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Pour cela, deux étapes à suivre :
- La publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) afin de rendre ce changement public. Cet avis renseigne votre ancien et nouveau siège social.
À noter : vous disposez d’un mois pour publier cet avis une fois les statuts modifiés.
- L’envoi d’une demande de déclaration de changement de siège social au greffe ou au CFE dont dépend votre nouveau siège social.
À noter : vous devez alors fournir un justificatif de jouissance de vos nouveaux locaux (contrat de bail ou facture EDF de moins de 3 mois, par exemple).
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Récapitulatif des documents à fournir pour un transfert de siège social réussi
- Le justificatif de jouissance de vos nouveaux locaux.
- La mise à jour des statuts.
- L’attestation de parution de l’avis publié dans le journal d’annonces légales.
- Le formulaire Cerfa n°11682*03 ou M2 (déclaration de modification d’une entreprise)
- Un extrait K-bis du nouveau siège social de l’entreprise.
Pour aller plus loin :
- FAQ : comment modifier votre contrat d’électricité ou de gaz avec EDF ?
- TPE et professionnels : EDF vous fait gagner du temps
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