Les clés pour un dossier CEE réussi !

En vidéo : tout ce qu’il faut savoir pour préparer votre dossier CEE

EDF vous propose une vidéo reprenant l’ensemble des étapes à suivre pour un dossier CEE réussi. Elle est destinée aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, consommateurs d’énergie et entreprises de travaux (chargés d’affaires et services comptabilité/facturation).

Les exigences réglementaires à respecter

Il est absolument nécessaire de respecter les exigences réglementaires pour pouvoir toucher votre prime CEE. La réglementation porte à la fois sur le respect d’une temporalité des échanges avec EDF et un formalisme des pièces justificatives. Les principaux points à retenir :

• Echanger avec EDF dès les premières phases du projet : EDF vous conseille sur les travaux à entreprendre et les technologies performantes pour profiter de Certificats d’économies d’énergie. Un accord commercial pour le versement de la prime sera alors établi avant le commencement des travaux.
• Installer des équipements conformes aux caractéristiques techniques de la fiche d’opération standardisée⁽¹⁾.
• Sur la facture, faire figurer les informations exigées par la fiche d’opération standardisée.

Le plus grand soin doit être apporté à l’établissement des preuves de réalisation (devis, bon de commande et facture). Ce sont les pièces indispensables à la constitution d’un dossier CEE conforme, qui sera transmis à l’administration pour validation. Sans cette validation de l’administration, aucune prime ne peut être versée au client.
En suivant l’ensemble de ces conseils, vous gagnerez du temps dans les échanges avec EDF pour le montage de votre dossier CEE. La prime pourra ainsi vous être versée dans des délais plus courts.
Pour toute information complémentaire, contactez votre interlocuteur commercial habituel.

Les éléments constitutifs d’un dossier CEE

L’accord commercial :

Il constitue la preuve du rôle actif, incitatif et antérieur d’EDF dans le cadre du projet, condition indispensable à une demande de CEE. Il est établi par EDF et signé par le bénéficiaire. Il détermine le montant de la prime qui sera versée par EDF.

La preuve de la date d’engagement des travaux :

La preuve est établie par le bénéficiaire ou l’entreprise de travaux et signée et datée par le Bénéficiaire.

Elle peut être matérialisée par :

• Un contrat daté et signé par le bénéficiaire et par l’entreprise de travaux
• Un devis avec mention « bon pour accord » signé et daté
• Un bon de commande avec mention « accepté le » signé et daté
• Un ordre de service signé et daté

La preuve de réalisation

C’est un des éléments les plus importants du dossier CEE. Une attention particulière doit être apportée à son établissement.

Elle peut être matérialisée par :

• Une facture de solde de l’opération
• Une facture d’achat du matériel + attestation d’installation par les services techniques du bénéficiaire
• Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d’engagement (ex : n° de commande, etc.)

Elle est établie par le bénéficiaire des travaux ou l’entreprise de travaux et doit préciser :

• L’identité du bénéficiaire
• La date de délivrance ou d’émission ou de signature
• L’adresse du site de réalisation des travaux
• Le SIREN ou le SIRET de l’entreprise de travaux
• Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondante aux travaux réalisés⁽¹⁾.
• Ou la description des travaux permettant d’identifier sans équivoque l’opération.

L’attestation sur l’honneur

Elle synthétise les caractéristiques techniques de l’opération réalisée et permet le calcul du volume de CEE en kWh cumac. Elle est établie sur la base de la preuve de réalisation et d’éléments techniques complémentaires.
Elle est établie par EDF et signée à la fois par le bénéficiaire et par l’entreprise de travaux.
 
_{⁽¹⁾ Les fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire}