Le saviez-vous : des dispositifs de financement existent pour vous aider à réaliser des travaux d’amélioration de votre performance énergétique. Une solution particulièrement intéressante dans l’industrie agroalimentaire, qui peut vous permettre d’acquérir du matériel plus performant sans faire flamber votre budget. Comment s’y prendre ? Explications.

En quoi consiste le dispositif des primes énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) contraint les fournisseurs à participer au financement de travaux de rénovation énergétique ou à l’achat d’équipement via la délivrance d’aides financières, appelées primes énergie. Une aubaine pour les entreprises désirant améliorer leurs performances, qui voient diminuer le coût de l’investissement à réaliser.

Mais attention : seuls certains types de travaux ou aménagement sur vos sites industriels peuvent être partiellement financés par un tiers, s’ils vous font réaliser des économies d’énergie. Ceux-ci sont répertoriés dans des fiches d’opérations standardisées, qui indiquent également de montant de la prime allouée.

Les travaux éligibles aux CEE dans le secteur agroalimentaire

Plusieurs types de travaux permettent d’obtenir une prime énergie :

  • production de chaleur, notamment avec un chauffage décentralisé performant ;
  • production de froid grâce à un système de condensation frigorifique haute efficacité, ou utilisant du CO2 subcritique ou transcritique ;
  • équipement en groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques et caisses mobiles frigorifiques ;
  • éclairage par tubes à LED hémisphériques ou modules LED ;
  • récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante, un groupe de production de froid ou un compresseur d’air ;
  • installation d’un système de régulation sur un groupe de production de froid à basse ou haute pression flottante ;
  • pose d’un compresseur d’air basse pression ou d’un sécheur d’air comprimé avec apport calorifique ;
  • installation d’une motorisation haut rendement de classe IE2, IE3, ou à aimants permanents.

Attention : le montant de la prime allouée dépend des économies d’énergie qu’engendrent les travaux réalisés ou équipements acquis. L’installation d’un dispositif de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid permet ainsi de bénéficier d’une prime supérieure à l’aide attribuée pour la pose d’un système de régulation haute pression flottante.

Quelle est la procédure ?

Quatre documents sont indispensables pour bénéficier d’une prime énergie :

  • l’accord commercial ;
  • la preuve de date d’engagement ;
  • la preuve de réalisation ;
  • une attestation sur l’honneur.

Pour bénéficier d’une prime, il est essentiel que vous prouviez l’implication du fournisseur d’énergie choisi (par exemple, EDF) dans votre projet. Un rôle actif, incitatif et antérieur aux démarches, qui doit être matérialisé par l’accord commercial. Attention donc à impliquer votre partenaire en amont de votre projet !

La preuve de date d’engagement peut quant à elle prendre plusieurs formes : contrat daté et signé par le bénéficiaire et l’entreprise qui réalise les travaux, devis daté et signé, bon de commande avec mention « accepté le... », ou encore ordre de service signé et daté.

La preuve de réalisation se matérialise elle aussi de plusieurs façons : facture de solde de l’opération, facture d’achat du matériel et attestation d’installation par les services techniques du bénéficiaire, ou bien décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d’engagement. Quelle que soit la forme choisie, elle doit comporter :

  • l’identité du bénéficiaire ;
  • la date de délivrance ou d’émission de signature ;
  • l’adresse du site de réalisation des travaux ;
  • le SIREN et SIRET de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
  • les mentions exigées par la fiche standardisée d’opération correspondante ou, à défaut, une description permettant d’identifier clairement l’opération.

Enfin, l’attestation sur l’honneur résume les caractéristiques techniques de l’opération réalisée. C’est elle qui permet le calcul du volume de CEE attribués en kWh cumac.

Vous savez désormais tout sur le dispositif CEE et les perspectives qu’il offre aux acteurs de l’agroalimentaire. Un dispositif entré en 2018 dans une 4e période plus que favorable : à la clé, une prime réévaluée à la hausse ! Envie de franchir le pas ? Contactez les experts EDF !