Quelles sont les conditions économiques du contrat de fourniture de secours transitoire ?

Les prix applicables au contrat de fournisseur de secours dépendent de la date d’activation du dispositif. Le cas échéant, ils vous seront communiqués dans les plus brefs délais à compter de la prise d’effet du contrat de fourniture de secours transitoire.

Les prix applicables et les modalités contractuelles applicables vous seront transmis par courrier ou mail.

Les prix applicables dépendent des prix de marché au moment de la reprise en contrat de fourniture de secours transitoire et des dispositions éventuelles qui auront été communiquées par les pouvoirs publics concernant l’ARENH.

Ils sont susceptibles d’évoluer régulièrement, conformément à ce qui est indiqué dans les modalités contractuelles.