Les conditions générales de vente des offres de gaz naturel

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Pour les contrats souscrits entre le 1^er décembre 2023 et le 31 octobre 2024     
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Pour les contrats souscrits entre le 12 février 2020 et le 30 novembre 2023    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er octobre 2019 et le 11 février 2020    
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Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier et le 30 septembre 2019    
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Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 8 janvier 2019    
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Pour les contrats souscrits entre le 7 novembre 2016 et le 2 octobre 2017    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er janvier 2016 et le 6 novembre    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er avril 2014 et le 31 décembre 2015    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er janvier et le 31 mars 2014    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2013    
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Pour les contrats souscrits entre le 15 novembre 2010 et le 31 mars 2012    
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Pour les contrats souscrits entre le 1^er janvier 2024 et le 31 octobre 2024

Pour les contrats souscrits entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023

Pour les contrats souscrits entre le 1^er octobre 2019 et le 30 juin 2021

Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier 2019 et le 30 septembre 2019

Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019

Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018

Pour les contrats souscrits entre le 1^er juin 2017 et le 2 octobre 2017

Pour les contrats souscrits entre le 18 janvier 2017 et le 1^er juin 2017

Pour les contrats souscrits entre le 1^er novembre 2016 et le 17 janvier 2017

Pour les contrats souscrits entre le 1^er décembre 2015 et le 1^er novembre 2016

Pour les contrats souscrits jusqu'au 30 novembre 2015 (mis à jour au 1^er juin 2015)