Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix de marché.
CGV en vigueur
CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR
Historique des CGV
Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 23 juin 2022 jusqu'au 31 juillet 2023 (à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente)
CGV en vigueur
Historique des CGV
► Fiche d’information sur le produit d’assurance Assistance Dépannage – offre Electricité
► Fiche d’information sur le produit d’assurance Assistance Dépannage – offre « Intégral »
► Conditions générales d’adhésion au Contrat Assistance Dépannage – offre Electricité
► Conditions générales d’adhésion au Contrat Assistance Dépannage – offre « Intégral »
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage – offre Electricité
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage – offre « Intégral »
Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 12 avril 2023 jusqu'au 31 juillet 2023
Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er juillet 2024
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Catalogue des frais et facturations complémentaires PDF - 1,66 Mo
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.