Primes Coup de pouce énergie

Vous êtes propriétaires de bâtiments tertiaires ou en charge de bâtiments résidentiels collectifs ? Profitez de la prime énergie incitative « Coup de pouce » pour limiter vos investissements et amorcer la rénovation énergétique de vos bâtiments et le remplacement de vos équipements énergivores.

Les opérations Coup de pouce sont mises en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3-4, 3-5-1 à 3-5-3, 3-6 et 3-6-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. 

Etes-vous éligibles ?

Cette offre s’adresse aux secteurs tertiaire et résidentiel collectif.

• Sont concernés pour les bâtiments tertiaires : les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
• Sont concernés pour le résidentiel collectif : les propriétaires de bâtiments collectifs, les bailleurs, les copropriétés ainsi que les syndics de copropriétés. Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété : le syndicat des copropriétaires, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Vous êtes propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ? Quels travaux sont concernés et sur quelle période ?

Les travaux éligibles concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

• S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;

• S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
  • d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
  • ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

Pour chaque opération, la dépose de l’ancien équipement est obligatoire et doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.

Les opérations concernées doivent être engagées à compter du 1^er novembre 2022, date de signature de la charte, et au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées d’ici le 31 décembre 2026.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

La Prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » diffère selon le secteur et la fiche standardisée CEE valorisée.

En contactant EDF, vous pourrez obtenir un montant par unité d’économie d’énergie, en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc). La prime versée par EDF pour les opérations de raccordement à un réseau de chaleur correspondra au volume d’économie d’énergie calculé via les formules ci-dessous puis multiplié par ce montant.

* Surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

* Nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur

Pour les autres opérations, la prime versée par EDF correspondra au volume généré par la fiche standardisée de l’opération CEE correspondante, multipliée par un coefficient bonificateur, puis multiplié par le montant convenu avec EDF :

A noter, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières telles que :

• L’Eco prêt à taux zéro
• La réduction de TVA
• Le chèque énergie
• MaPrimeRenov’

Pour aller plus loin

Les avantages de la rénovation énergétique des bâtiments sont nombreux, grâce à son savoir-faire et sa maitrise du dispositif des CEE, EDF est là pour vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation énergétique, pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter les sites https://www.prime-energie-edf.fr et https://france-renov.gouv.fr

Il a pour objectif de permettre aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE) calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-145.

EDF participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif », 

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

EDF, signataire de la nouvelle charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif » en date du 4 octobre 2024 et ayant une date de prise d’effet au 1^er novembre 2024, propose au Bénéficiaire de bénéficier de ce dispositif sous réserve que la / les Opération(s) respecte(nt) les conditions fixées à l’article 3-5-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. Cet article précise, notamment, les gains énergétiques minimums à respecter ainsi que les modalités de réalisation de l’audit énergétique obligatoire préalablement aux travaux. 

Ce Coup de pouce repose sur l’application de la fiche d’opérations standardisées BAR TH 177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». 

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (1) avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire : 

• ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; 
• ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ; 
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. 

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins. 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur. 

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation. 

EDF s’engage propose au Bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’assister le Bénéficiaire dans la réalisation du projet (choix techniques, sélection des professionnels, suivi travaux…). Dans le cas où la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposée par l’intermédiaire d’un partenaire, et en cas d’acceptation par le Bénéficiaire de cette proposition, la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à la charge du Bénéficiaire, lequel devra se rapprocher du partenaire pour effectuer sa commande. 

Dans tous les cas, le Bénéficiaire s’engage également à formuler par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.