Quel taux de TVA est appliqué sur votre facture de gaz ?
Réponse mise à jour le 18/07/2023
En principe, vos factures de gaz mentionnent deux taux différenciés de TVA :
- le taux réduit de 5,5 % : qui est calculé non seulement sur le prix de l’abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique)
- le taux normal de 20 % : qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière est répercutée sur votre facture)
La TVA est donc une taxe qui s’applique également sur les autres taxes.