Conformément à la demande de l’ASN n°2017-DC-0604 du 15 décembre 2017, EDF a étendu la revue de qualité des dossiers issus du Creusot Forge à la documentation concernant les pièces moulées provenant de l’usine Creusot Loire.

Dans le cadre de l’audit qualité mené sur les pièces moulées issues de la fonderie du Creusot Loire, l’ensemble des dossiers a été inspecté. La revue a mis en évidence sur les 504 dossiers inspectés l’existence de 15 documents internes contenant des informations qui ne sont pas cohérentes avec les données des rapports de fin de fabrication et qui relèvent d’une culture de sûreté insuffisante. 

Ces documents concernent plusieurs réacteurs*. Les pièces concernées sont des coudes de tuyauteries primaires, des fonds primaires de générateurs de vapeur et des éléments de pompes primaires.

L’analyse de ces documents internes  montre que l’intégrité des équipements et leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sûreté n’est pas remise en cause. Cette analyse a été présentée à l’ASN.

D’autres anomalies d’assurance qualité non associées à un défaut de culture de sûreté ont été identifiées au cours de la revue. Aucune de ces anomalies ne remet en cause l’intégrité des équipements et leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sûreté. Elles relèvent d’écarts documentaires et ont été présentées à l’ASN fin 2018 à l’issue de la revue complète des dossiers à inspecter, conformément à la décision de l’ASN rappelée ci-dessus.

Ces constats relevés sur les dossiers internes de fabrication de Creusot Loire constituant un défaut au titre de l’assurance qualité, ce défaut d’assurance qualité, dit « générique » car commun à plusieurs centrales, a été déclaré par EDF, le 7 novembre 2018  à l’Autorité de sûreté nucléaire et classé au niveau 0 de l’échelle INES**. Les nouveaux dossiers identifiés depuis le 7 novembre ont bien été intégrés à cette déclaration.
 

*Chinon B 1 et 2, Dampierre 1 et 4, Gravelines 4 et 6, Saint-Laurent 2, Cattenom 1 et 2, Chooz 1, Flamanville 1, Saint-Alban 1 et 2, Penly 2 et Civaux 1, Cruas 3.
 **échelle internationale de classement des événements nucléaires qui comprend 7 niveaux.