Le contexte

Un audit, entrepris par AREVA au premier semestre 2015 a mis en évidence des écarts qualité, des modifications ou des omissions dans les dossiers de fabrication de composants fabriqués par le passé portant sur des paramètres de fabrication ou des résultats d’essais et identifiés par deux barres ( // ), à l’origine de l’appellation «dossiers barrés».
Dès septembre 2016, la décision a été prise par EDF et AREVA d’élargir cet audit à l’ensemble des dossiers de fabrication des équipements installés sur le parc nucléaire en exploitation provenant de Creusot Forge, recouvrant les dossiers dit «barrés» et les autres dossiers appelés dossiers «non barrés».

Le suivi

Concernant les dossiers barrés :
La revue des «dossiers barrés» a été réalisée par EDF et AREVA au cours de l’année 2016. Elle a permis de confirmer l’aptitude des équipements identifiés à fonctionner en toute sûreté.
Le dernier dossier qui était encore en cours d’analyse concernait le générateur de vapeur n°335 installé dans le réacteur numéro 2 de la centrale de Fessenheim. EDF avait choisi d’anticiper l’arrêt programmé pour maintenance et rechargement du combustible, en juin 2016. EDF a mené un programme d’essai destiné à justifier le fonctionnement de ce générateur de vapeur en toute sûreté. Le dossier de justification a été envoyé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en juin 2017. Le 12 mars 2018, l’ASN a levé la suspension du certificat d’épreuve de ce générateur de vapeur, confirmant son aptitude à fonctionner en toute sûreté*. Le générateur de vapeur n°335 de Fessenheim 2 a donc été remis en service et l’unité de production numéro 2 a redémarré le 9 avril 2018.
*Décision numéro CODEP-CLG-2018-012743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018

Concernant les dossiers non barrés :
Depuis la décision de septembre 2017, l’ensemble des dossiers de fabrication des équipements installés sur le parc en exploitation est examiné.
Cette analyse donne lieu, pour chaque réacteur, à la rédaction d’un dossier de synthèse transmis à l’ASN pour instruction.
Elle a pour but :
- de dresser une liste de constats dans la transcription des documents ou dans la réalisation des opérations de fabrication ;
- de les traiter de manière exhaustive pour assurer la conformité de la documentation et confirmer l’aptitude des pièces à l’exploitation, en toute sûreté.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan qualité d'AREVA engagé depuis 2015, en lien avec EDF, sous contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Lors de l’audit des dossiers de fabrication, est identifié comme constat toute absence de document, toute copie inexacte, toute valeur manquante ou non respect des exigences.

Une analyse des constats est réalisée pour les qualifier ou non d’écart. Ainsi, les constats sont classés selon quatre catégories :

  • Sans écart : lorsque l’instruction n’a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis-à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.
  • Fiche de Non-conformité (FNC) interne : lorsque l’écart porte sur une exigence interne au fabricant.
  • Fiche d’Anomalie (FA) : lorsque qu’une pièce n’est pas en conformité avec les exigences contractuelles ou réglementaires.
  • Ecart formel (FA formelle) : lorsque l’écart porte sur des exigences contractuelles pour lesquelles il n’y a aucune incidence technique et qui sont obsolètes ou mal exprimées, ou lorsqu’il est jugé important par rapport à des valeurs visées dans le cas où une valeur minimale n’est pas spécifiée.
    À ce stade de l’audit, les écarts relevés ne remettent pas en cause l’intégrité des pièces concernées.

En février 2017, EDF a proposé à l’ASN un calendrier d’instruction et d’envoi des dossiers pour l’ensemble des unités de production du parc nucléaire. Ce calendrier prévoit un envoi à l’Autorité de sûreté nucléaire deux mois avant la date de redémarrage de l’unité de production.

EDF a envoyé à l’ASN en septembre 2017 son analyse exhaustive sur les équipements de 12 réacteurs devant redémarrer après un arrêt de tranche en fin d’année 2017.
Au 30 novembre 2017, tous les composants examinés de ces 12 premiers réacteurs sont confirmés par l’ASN aptes au fonctionnement en toute sûreté des réacteurs.
Au 1er avril 2019, l’ASN a soldé l’instruction de l'analyse exhaustive d’EDF sur les équipements de 58 réacteurs.
Suite à cette instruction, les 58 réacteurs ont reçu un feu vert de l’ASN pour redémarrer, à l’issue de leur arrêt programmé pour maintenance.

Détail des constats fournis par EDF à l’ASN :

 

  Belleville 1 Belleville 2 Blayais 1 Blayais 2 Blayais 3 Blayais 4 Bugey 2 Bugey 3 Bugey 4 Bugey 5 Cattenom 1 Cattenom 2 Cattenom 3
Pièces fabriquées par Creusot Forge 31 33 37 15 36 15 34 34 23 19 30 29 33
Constats de non-conformité au référentiel (FNC) 43 25 13 8 38 16 14 19 17 12 18 37 30
Constats d'anomalie au référentiel (FA, hors FA formelle) 57 48 62 35 76 35 59 97 67 48 85 49 55
Constats sans non-conformité et sans anomalie (sans écart) 82 190 120 62 106 52 140 166 124 76 104 70 147
Constats avec écarts formels (FA formelle) 79 5 31 12 4 51
 		 21 4 1 36 13 82 4
 
  Cattenom 4 Chinon B1 Chinon B2 Chinon B3 Chinon B4 Chooz B1 Chooz B2 Civaux 1 Civaux 2 Cruas 1 Cruas 2 Cruas 3 Cruas 4 Dampierre 1
Pièces fabriquées par Creusot Forge 32 38 19 18 17 27 27 39 36 15 18 18 15 19
Constats de non-conformité au référentiel (FNC) 21 17 18 15 19 18 3 4 1 9 15 5 17 13
Constats d'anomalie au référentiel (FA, hors FA formelle) 44 46 31 30 39 47 49 70 66 23 35 22 50 41
Constats sans non-conformité et sans anomalie
(sans écart)		 89 135 64 84 61 99 106 116 144 34 82 86 45 59
Constats avec écarts formels (FA formelle) 58 7 39 4 7 35 1 28 0 44 6 1 2 31
 
  Dampierre 2 Dampierre
 3		 Dampierre 4 Fessenheim 1 Fessenheim 2 Flamanville 1 Flamanville 2 Golfech 1 Golfech 2 Gravelines 1 Gravelines 2 Gravelines 3 Gravelines 4 Gravelines 5
Pièces fabriquées par Creusot Forge 40 29 40 26 17 27 30 33 32 34 23 16 22 19
Constats de non-conformité au référentiel (FNC) 6 3 14 12 12 17 18 24 8 11 1 13 2 19
Constats d'anomalie au référentiel (FA, hors FA formelle) 63 55 59 35 54 85 50 58 51 48 27 42 31 60
Constats sans non-conformité et sans anomalie
(sans écart)		 176 107 199 128 84 70 68 91 121 141 125 63 162 38
Constats avec écarts formels (FA formelle) 12 5 33 23 8 81 78 53 21 39 0 31 7 21
 
  Gravelines 6 Nogent 1 Nogent 2 Paluel 1 Paluel 2 Paluel 3 Paluel 4 Penly 1 Penly 2 Saint-Alban 1 Saint-Alban 2  
Pièces fabriquées par Creusot Forge 19 30 33 28 38 28 35 33 32 28 29  
Constats de non-conformité au référentiel (FNC) 12 14 45 14 3 19 22 18 7 25 36  
Constats d'anomalie au référentiel (FA, hors FA formelle) 42 33 77 79 72 54 56 30 45 77 54  
Constats sans non-conformité et sans anomalie
(sans écart)		 48 170 93 132 175 106 178 131 114 53 77  
Constats avec écarts formels (FA formelle) 36 0 66 6 2 89 8 7 9 100 12  

 

  Saint-Laurent B1 Saint-Laurent B2 Tricastin 1 Tricastin 2 Tricastin 3 Tricastin 4
Pièces fabriquées par Creusot Forge 32 25 24 22 24 25
Constats de non-conformité au référentiel (FNC) 12 8 8 1 6 4
Constats d'anomalie au référentiel (FA, hors FA formelle) 76 44 57 27 41 34
Constats sans non-conformité et sans anomalie
(sans écart)		 82 122 100 75 112 112
Constats avec écarts formels (FA formelle) 34 8 14 24 1 2
 
Dans ce bilan, près de la moitié des constats relèvent du « traitement thermique », c’est-à-dire de la température de la pièce lors du processus de forgeage. Les essais réalisés sur ces pièces par la suite dans le processus de fabrication montrent que ces constats ne remettent pas en cause les propriétés attendues de la pièce et son aptitude à fonctionner en toute sûreté. Les autres types de constats concernent des valeurs chimiques ou encore des écarts lors des essais réalisés.
 
Flamanville 3
 
Concernant Flamanville 3, la vérification des équipements fabriqués dans l’usine du Creusot a été achevée début 2017 et a conduit à ouvrir 95 fiches d’anomalie et 16 fiches de non-conformité.
  • La majorité de ces fiches concernaient des situations qui ne présentent pas de difficulté technique ;
  • 8 situations nécessitaient des analyses complémentaires : reprise de quelques notes de calcul ou réalisation de quelques essais de validation ;
  • 1 situation concernant le positionnement dans le lingot de forge servant à la fabrication d’une virole pour un des générateurs de vapeur, qui nécessitait un programme d’essais fondé sur une pièce sacrificielle.
La totalité de ces fiches d’anomalies (FA) ont été traitées et sont closes après surveillance d’EDF et des organismes habilités mandatés par l’ASN. Cette dernière analysera ces FA/FNC dans le cadre de l’évaluation de conformité des équipements concernés.

Sur les 9 250 dossiers de fabrication présents à Creusot Forge : - 6 000 concernent l’industrie nucléaire, dont environ un tiers concerne EDF ; - 1 600 dossiers environ concernent des composants installés sur le parc nucléaire en exploitation.Cela représente une revue de 30 dossiers en moyenne par unité de production

La surveillance d'AREVA

Sur la base de la méthodologie de traitement des dossiers barrés, AREVA a engagé la revue de l’exhaustivité des dossiers de fabrication des composants du parc en exploitation forgés par Creusot Forge :
  • inspection des dossiers du parc en exploitation, par unité de production ;
  • caractérisation technique des constats avec élaboration de fiches de traitement technique, pour passage en comité technique AREVA ;
  • sur la base des conclusions des comités techniques, rédaction et instruction des fiches d’anomalies, des fiches de non-conformité et de la note de synthèse de l’unité de production. L’ensemble de ces éléments, produits par AREVA, est surveillé par EDF ;
  • transmission à l’ASN par EDF de la note de synthèse, des fiches d‘anomalies et des fiches de non-conformité, par unité de production, pour instruction.

La surveillance d'EDF

EDF dispose d’un centre d’expertise, le CEIDRE, mandaté pour la surveillance des documents relatifs à la fabrication, ainsi que la surveillance en usine des opérations de fabrication.

Principales étapes de la surveillance d’EDF :

  • validation préalable de la méthodologie et surveillance du traitement des dossiers ;
  • surveillance de la revue AREVA des dossiers du Creusot, intégrant l’identification des constats et la production des « fiches de traitement technique » ;
  • participation systématique d’experts EDF aux comités techniques d’AREVA pour les pièces concernant EDF et analyse des propositions d’AREVA sur le classement des constats (fiche d’anomalie, fiche de non-conformité ou sans écart) prenant en compte le résultat de la surveillance d’EDF ;
  • avis technique sur les fiches d’anomalies et la note de synthèse émises par AREVA ;
  • surveillance du traitement des fiches de non-conformité émises suite aux comités techniques ;
  • au niveau national, réunions hebdomadaires entre EDF et AREVA pour suivre l’avancement des actions et prendre de manière réactive toute décision qui s’imposerait vis-à-vis de la responsabilité d’exploitant d’EDF.
EDF, en tant qu’exploitant de l’installation nucléaire de base, spécifie ses exigences techniques et surveille les études  ainsi que la fourniture de ces équipements.