EDF et AREVA ont signé aujourd’hui un protocole d’accord formalisant l’état d’avancement des discussions relatives à leur projet de partenariat. Ce protocole comporte trois volets.
En premier lieu, ce protocole non engageant porte sur le projet d’acquisition par EDF du contrôle exclusif d’une nouvelle société, NEW AREVA NP (NEW ANP), dans laquelle seront transférés les actifs et activités existants d’AREVA NP portant sur la conception et la fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, la conception et la fourniture d’assemblages combustible, et les services à la base installée, à l’exclusion notamment des actifs, passifs et personnels liés à la réalisation du projet d’EPR Olkiluoto 3.
Il prévoit un contrôle majoritaire de NEW ANP par EDF (au moins 51% des actions et droits de vote), la participation d’AREVA comprise entre 15 et 25% dans le cadre d’un partenariat stratégique, et potentiellement la participation d’autres partenaires minoritaires jusqu’à 34%.
Ce projet permet une meilleure sécurisation des activités les plus critiques du Grand Carénage pour le parc nucléaire existant en France et une amélioration de l’efficacité des prestations d’ingénierie, de gestion de projets et de certaines activités de fabrication grâce au retour d’expérience d’EDF.
Ce protocole d’accord porte en deuxième lieu sur la création d’une société dédiée, détenue à hauteur de 80% par EDF et de 20% par AREVA NP (puis par NEW ANP selon le cas), en charge de la conception et la construction de l’îlot nucléaire pour les projets de nouveaux réacteurs, en France et à l’étranger. Sa mise en oeuvre est planifiée pour le premier trimestre 2017, indépendamment de l’acquisition par EDF du contrôle exclusif de NEW ANP.
L’objectif poursuivi par la création de cette société est l’amélioration de la préparation et la gestion des projets et des offres de la filière française à l’export portant sur l’îlot nucléaire, grâce au développement d’offres plus compétitives et adaptées aux besoins des clients, tout en assurant la poursuite des partenariats avec les grands industriels au Japon et en Chine. Cette société s’inscrira dans un modèle exploitant/fournisseur qui a fait ses preuves dans plusieurs pays.
EDF et AREVA réaffirment également leur intention de conclure un accord stratégique et industriel global, afin notamment d’améliorer et de développer l’efficacité de leur coopération dans des domaines tels que la Recherche et Développement, la vente de nouveaux réacteurs à l’export, l’entreposage de combustibles usés et le démantèlement.
Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100%1) de 2,5 milliards d’euros2 à la date de réalisation de l’opération. Ce montant est susceptible d’une part d'être ajusté à la hausse comme à la baisse en fonction des comptes établis à la date de réalisation de l’opération, et d’autre part, de faire l’objet, en fonction de l’atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d’un éventuel complément de prix d’un montant pouvant atteindre au maximum 325 millions d’euros à due concurrence de la participation acquise par EDF dans NEW ANP. Ce prix correspond à un multiple d’EBITDA 2017 prévisionnel de 8x3.
Le protocole stipule également qu’EDF, NEW ANP et leurs sociétés affiliées seront totalement immunisés contre tous les risques et coûts liés à l’achèvement du projet Olkiluoto 3 et seront protégés des risques liés à la découverte d’anomalies dans le suivi de fabrication d’équipements produits dans les usines du Creusot, et le cas échéant de Saint Marcel et de Jeumont.
Avec une prise de participation d’EDF envisagée de 51% à 75%, l’ensemble des conditions financières permet de préserver les grands équilibres du Groupe.
Une phase de « due diligence » spécifique liée aux processus de fabrication sur le site du Creusot est actuellement menée, et une phase de « due diligence » complémentaire va s’engager à partir du mois d’août afin de permettre à EDF et AREVA de signer des accords engageants avant fin novembre 2016.
Avant la signature d’accords définitifs, le Groupe procèdera à la consultation de ses instances représentatives du personnel, ainsi qu’à la négociation en parallèle de la participation d’éventuels autres partenaires.
La réalisation de l’opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l’approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.
1 Périmètre de la transaction après exclusion des activités non reprises
2 Chiffre « non engageant » sans reprise de passif lié à Olkiluoto 3, ni de dette financière à la date de réalisation, et incluant une protection contre les risques résultant de la découverte d’anomalies dans le suivi de fabrication d’équipements produits sur les sites du Creusot, et le cas échéant de Saint Marcel et Jeumont. Ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement après « due diligence ».
3 EBITDA normalisé pro forma du périmètre repris, hors grands projets
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