L’offre publique d’achat simplifiée déposée par l’État français visant les titres de capital d’EDF (l’« Offre ») a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 novembre 2022. Le prix de l’Offre est de 12 € par action EDF et de 15,52 € par Océane EDF.

L’Offre a été ouverte du 24 novembre 2022 au 3 février 2023 inclus, sous réserve de sa réouverture conformément aux engagements de l’État décrits dans le communiqué de presse d’EDF « Résultat de l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF » (PDF - 185,78 Ko) du 8 février 2023.

Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de conformité rendue par l’AMF.

En conséquence, l’AMF a annoncé, dans un avis publié le 2 mai 2023, la réouverture de l’Offre du 4 mai 2023 au 17 mai 2023 inclus, conformément aux engagements pris par l’État français.

À l’issue de l’Offre rouverte, l’État français a demandé la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire, tel que décrit dans la note d’information relative à l’OPAS, dans la mesure où les conditions légales et réglementaires de cette mise en œuvre sont réunies.

Toutes les actions et les OCEANEs EDF non apportées à l’OPAS et non détenues par l’État français ont été visées par cette procédure de retrait obligatoire intervenue le 8 juin 2023, comme indiqué par l’AMF dans son avis du 26 mai 2023, et indemnisées au même prix que l’OPAS, à savoir 12,00 € par action et 15,52 € par OCEANE EDF. L’État détient à présent l’intégralité du capital et des droits de vote d’EDF.

En conséquence, les anciens actionnaires d’EDF ne pourront pas participer à l’Assemblée générale annuelle 2023.

Retrait obligatoire : ce qu’il faut savoir

Actionnaires d’EDF, si vous n’avez pas apporté vos actions à l’Offre, la mise en œuvre du retrait obligatoire le 8 juin 2023 a conduit au transfert de vos actions au profit de l’État français moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, soit 12 € par action.

Le retrait obligatoire a également porté sur les Océanes.

Dans le cadre du retrait obligatoire, les actions et les Océanes ont été radiées respectivement d’Euronext Paris et Euronext Access.

Le jeu de Questions & Réponses ci-dessous vous apporte des éléments d’information complémentaires sur l’Offre.