Le plan de vigilance du groupe EDF est publié annuellement dans le Document d'enregistrement universel. Il est reproduit dans le document ci-dessous « plan de vigilance autonome du groupe EDF », à titre d'information, comprenant l'ajout d'illustrations et la précision de certains renvois vers la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) du Document d'enregistrement universel 2023, au chapitre 3.8.

Le plan de vigilance, validé en Comité Stratégique RSE, comporte les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir d’éventuelles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité ainsi que l’environnement résultant des activités de la société, de ses filiales directement ou indirectement contrôlées et de ses partenaires commerciaux avec lesquels existe une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Les entités mettent en œuvre un dispositif « Devoir de Vigilance » adapté à leur activité comprenant :

  • une cartographie permettant d’identifier, évaluer et hiérarchiser les risques en question. Elle est établie sur la base de critères liés à la nature de l’activité, aux pays d’intervention, aux fournisseurs et sous-traitants. Elle s’appuie sur des procédures d’évaluation réalisées sur la chaine de valeur ;
  • des actions adaptées de prévention et d’atténuation des risques identifiés dans la cartographie ;
  • un dispositif de suivi des actions mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité ;
  • un bilan de la mise en œuvre effective et de l’efficacité de ces actions, ainsi que les améliorations envisagées ;
  • la formation et la sensibilisation des collaborateurs concernés.

Un Responsable Devoir de vigilance désigné au sein des entités coordonne la mise en œuvre du dispositif.

Un Compliance officer Devoir de vigilance (DDV), en lien avec un chef de projet Devoir de vigilance à la Direction Impact, sont en charge du pilotage et de la coordination du plan de vigilance et du compte-rendu de sa mise en œuvre effective sur la base des remontées des entités. Ils animent un réseau des Responsables Devoir de vigilance des entités