Revue de presse

Certificats d’Economies d’Energie : le Gouvernement souhaite augmenter le niveau d’obligation d’économies d’énergie d’ici 2030

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et de la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage d’augmenter le niveau d’obligation d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie au cours de la 6e période des CEE, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Des discussions sont en cours pour déterminer les modalités de mesure des économies d’énergie, avec des suggestions divergentes concernant le suivi des consommations des logements rénovés. Le ministère de la Transition écologique prévoit de formuler ses propositions pour la prochaine période des CEE au premier semestre 2024, en vue de les présenter devant le Conseil supérieur de l’Énergie au second semestre 2024. En parallèle, l’Agence de la Transition Écologique (Ademe) a développé un outil pour évaluer la contribution des CEE aux objectifs de la directive sur l’efficacité énergétique. « L’intérêt de créer cet outil vise à élaborer des scénarios et comprendre les impacts de la hausse très forte du niveau d’obligation de la P6, et donc de voir les conséquences macroéconomiques », a expliqué Grégory Chédin, de l’Ademe. Les résultats de l’outil révèlent par ailleurs que sur la période 2021-2030, le dispositif des CEE pourrait générer de l’ordre de 3 140 TWh cumac à 4 840 TWh cumac.