Acteur phare du projet Cœur de ville, la Banque des Territoires a été créée en 2018 par la Caisse des Dépôts et Consignations. Son ambition est de répondre aux projets définis par les collectivités locales en les aidant à réunir les moyens et l’expertise nécessaires à leurs projets, à accéder à l’innovation et générer de la valeur localement. Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires, détaille ses modalités d’intervention.
En quoi la création de la Banque des Territoires témoigne-t-elle de l’engagement de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès des collectivités ?
Gisèle Rossat-Mignod - Nous portons le même message auprès de l’ensemble des territoires : chaque collectivité dispose de ressources qui doivent lui servir à créer de la valeur pour ses habitants et pour son territoire. Notre rôle n’est pas d’impulser les stratégies mais d’accompagner leur mise en œuvre par des solutions adaptées. Le sur-mesure est un principe d’intervention incontournable. C’est particulièrement vrai s’agissant des villes moyennes dont les trajectoires économiques, démographiques et territoriales sont très diverses et aboutissent à des situations ne pouvant être traitées de manière uniforme. La seule constante : des ressources budgétaires contraintes obligeant les projets portés par les collectivités à faire appel à des moyens extérieurs.
Quelle doctrine d’investissement appliquez-vous aux villes moyennes ?
G. R.-M. - La Banque des Territoires est investie d’une mission d’intérêt général. Par conséquent, les critères de financement que nous retenons sont plus souples et moins exigeants en termes de retour sur investissement quand il s’agit d’accompagner une ville moyenne plutôt qu’une métropole régionale. Prenons le cas du prêt de renouvellement urbain que nous sommes susceptibles d’accorder dans le cadre du programme Action coeur de ville (dont l’enveloppe globale est de 700 millions d’euros) : cette disposition présente des caractéristiques très avantageuses avec une durée de prêt allant jusqu’à vingt ans, un taux correspondant à celui du livret A majoré de 0,60 % et une quotité de financement pouvant atteindre 100 % du besoin d’emprunt. L’éligibilité du projet dépend de son périmètre géographique, puisqu’il doit être situé au sein d’une opération de revitalisation de territoire (ORT). Grâce à ce type de prêt, nous avons pu contribuer au financement d’opérations de construction, de réhabilitation ou d’acquisition d’équipements publics, d’aménagements urbains ou encore d’infrastructures commerciales. Notre rôle est également celui d’un tiers de confiance qui apporte des fonds propres pour créer les conditions de l’investissement privé et, ainsi, accélérer la mise en oeuvre des solutions envisagées. L’apport de fonds privés est en effet indispensable pour concrétiser les projets émanant des territoires Coeur de ville.
De quels domaines d’action relèvent les projets soutenus par la Banque des Territoires ?
G. R.-M. - Je citerai en premier lieu le transport et la mobilité durable. Nous travaillons notamment sur des montages de type société de projet, société d’économie mixte (SEM) ou société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour financer l’acquisition de flottes de bus moins polluants, déployer des services complémentaires des réseaux de transport en commun (auto-partage, vélos en libre-service…) ou renforcer l’offre de stationnement. S’agissant de l’énergie, deuxième champ d’action majeur, les initiatives sur lesquelles porte notre aide concernent la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’amélioration de la performance de l’éclairage urbain ou encore l’accroissement de la production d’énergie renouvelable par les réseaux de chaleur.
En plus des prêts et investissements, la Banque des Territoires alloue des crédits d’ingénierie. De quoi s’agit-il ?
G. R.-M. - Ce sont des moyens spécifiques qui visent à mobiliser une expertise opérationnelle pour favoriser et fiabiliser, dans un temps maîtrisé, la réalisation effective des projets. Nous mettons 50 millions d’euros au service des études de conception et de montage : accompagnement méthodologique et appui au pilotage de projet, élaboration de diagnostics territoriaux, de projets stratégiques et de plans d’action, etc. Cette enveloppe nous a permis, par exemple, de soutenir la réalisation du diagnostic et de la stratégie de redynamisation commerciale du centre-ville de Chalon-sur-Saône et la réalisation d’une étude juridique relative à un projet de port de plaisance à Saint-Nazaire. Une autre enveloppe de 50 millions d’euros doit aboutir au développement d’innovations technologiques, organisationnelles ou sociales. La ville de Rochefort en a notamment bénéficié pour l’étude de faisabilité d’un green data center. Nous contribuons ainsi, au travers de l’ensemble de ces dispositifs, à la promotion de solutions énergétiques propres à redynamiser les centres-villes et, plus généralement, les territoires.
