Prix du gaz : que comprend-t-il et comment évolue-t-il ?

Les offres à prix de marché peuvent être proposées tant par les fournisseurs historiques que par les fournisseurs alternatifs. Concernant les offres de marché de gaz naturel, le prix du gaz est fixé librement par chaque fournisseur. Parmi ces offres ouvertes à tous les consommateurs, sans limite de consommation, vous retrouverez deux catégories : les offres dont le prix de l'énergie est indexé et les offres à prix fixe.

Découvrez nos offres de gaz à prix indexé EDF 
Découvrez nos offres de gaz à prix fixe EDF

Le prix du gaz naturel que vous achetez à votre fournisseur est largement influencé par les coûts supportés par votre fournisseur lui-même. À savoir :

• Les coûts d’approvisionnement : ils correspondent à l’achat du gaz naturel par les fournisseurs. Ils sont fonction de l’offre et de la demande sur les marchés et couvrent notamment l’extraction, l’exploitation des gisements, le transport jusqu’au territoire français, etc.
• Les coûts d’acheminement : le transport (assuré par GRTgaz et TIGF) et la distribution (assurée principalement par GRDF). Ces tarifs sont fixés par la CRE. Ils sont spécifiques à chaque site de consommation mais ne dépendent pas du fournisseur d'énergie. Ils évoluent une fois par an, respectivement au 1^er avril et au 1^er juillet.
• Le stockage : depuis 2014, tous les fournisseurs sont obligés de souscrire et remplir des capacités de stockage pour tous leurs clients raccordés au réseau de distribution.
• Les taxes sont au nombre de 3. Elles évoluent une fois par an et représentent environ 29 % du prix du gaz naturel⁽¹⁾ :
  
  • La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) qui existe depuis 1986 et qui s'applique aux consommations de gaz naturel utilisées comme combustible sur le territoire national. Elle est collectée sur toute consommation finale de gaz par les fournisseurs d'énergie, qui la reversent ensuite à l'État. 
    Depuis janvier 2024 le terme de TICGN est remplacé par accise sur le gaz naturel. Au 1er janvier 2024, elle s’élève à 16,37 €/MWh (HT)⁽¹⁾.
  • La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) qui est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à la fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l’adossement de ces retraites au régime général.
    En contrat unique (comprenant à la fois la fourniture et l’acheminement du gaz), cette taxe est calculée exclusivement sur une quote-part (hors taxe) du tarif d’acheminement compris dans le prix de l’abonnement facturé.
  • La TVA : elle s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement HT et sur la CTA, et à 20 % sur le prix du gaz naturel, l’accise, les prestations payantes GRDF et le cas échéant sur a compensation carbone⁽²⁾.

Consultez nos conditions générales de vente pour en savoir plus sur les taxes liées à nos offres de gaz EDF

La majeure partie du gaz naturel consommé en France est drainée par les importations et ce, après avoir transité sur de longues distances grâce au réseau de transport de gaz naturel. Composé de gazoducs, le réseau de transport est destiné à alimenter directement des sites industriels, le réseau de distribution ou encore un site de stockage.

Pour un site consommateur de gaz naturel, deux facteurs principaux impactent les coûts d’utilisation du réseau de transport :

• la distance du site par rapport au réseau de transport. Le prix étant progressif selon la localisation plus ou moins éloignée du réseau de transport.
• la capacité journalière du site, reflet de son potentiel maximal de sollicitation du réseau durant l’année. La capacité journalière est calculée selon la consommation du site et sa variabilité journalière (consommation en été souvent moins forte qu’en hiver par exemple). Le réseau doit pouvoir couvrir le besoin de consommation en pointe.

GRT Gaz et Teréga (sud-ouest de la France) sont les 2 acteurs qui opèrent le transport du gaz naturel en France.

Le tarif de transport du gaz naturel a évolué au 1^er avril 2024. Le cadrage des nouveaux tarifs de transport du gaz (dit ATRT8) a été fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour la période 2024-2027. Ces nouveaux tarifs sont révisables chaque année au 1er avril. Ils permettent de garantir la disponibilité des infrastructures pour ainsi assurer la sécurité d’approvisionnement et ce, en limitant l’impact pour les consommateurs finals.

En savoir plus sur le tarif ATRT8

Le cadrage des nouveaux tarifs de distribution du gaz de GRDF (dit ATRD7) a été fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour la période 2024-2027. Ces nouveaux tarifs sont révisables chaque année au 1^er juillet. Ils permettent de maintenir un niveau de sécurité élevé des réseaux et de contribuer à la transition énergétique notamment par l’intégration du biogaz.

Si votre site est situé en zone non péréquée, vous pouvez consulter la délibération de la CRE.

Les coûts de fourniture, de transport, de distribution et stockage du gaz naturel sont incluent dans les factures de gaz naturel. Les prix de votre contrat peuvent évoluer lors de chaque évolution règlementaire de ces tarifs afin de prendre en compte les potentielles hauses ou baisses des tarifs d’utilisation des réseaux. Ces modifications interviennent dès les premières factures comportant des consommations réalisées, à partir du 1^er juillet 2024. 

(1) Source : www.connaissancedesenergies.org
(2) Source : www.energie-info.fr