Mis en place pour accélérer la transition énergétique, le dispositif Certificats d'Economies d'Energie (CEE) peut se traduire par le versement d’une Prime Economies d’Energie par un obligé comme EDF. Cette aide financière permet à un bénéficiaire de réaliser notamment des travaux de rénovation ou d’efficacité énergétique. Lumière sur ce dispositif.

Accélérer la transition énergétique par la rénovation énergétique

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la transition énergétique et constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réaliser des économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (founisseurs d'électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés. Ceux-ci sont ainsi incités à faire activement la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients ou d’autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les acteurs qui peuvent déposer des dossiers de demande de CEE sont appelés les éligibles.
 
Concrètement, le dispositif CEE peut se traduire par le versement d’une Prime Economies d’Energie par un obligé tel qu’EDF, pour la réalisation de travaux de rénovation et d’efficacité énergétique. Le client est doublement gagnant : il reçoit une aide financière couvrant une partie de l’investissement nécessaire et il réalise des économies d’énergie lui permettant de réduire sa facture dans la durée. 
 
Ces travaux d’efficacité énergétique s’appliquent à tous les secteurs :

Plus d’informations ici.
 

Un dispositif CEE en 4 périodes

 Ce dispositif fonctionne par période successive de 3-4 ans qui permettent sa montée en puissance :

  • 1ère période 2006-2010 avec un objectif  de 54 TWH cumac d’économies d’énergie
  • 2ème période 2011-2014 avec un objectif de 447 TWh cumac d’économies d’énergie
  • 3ème période 2015-2017 avec un objectif de 850 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 150 TWh au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (appelés CEE précarité)
  • 4ème période 2018-2021 avec un objectif de 2 133 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 533 TWh en CEE précarité

 L’unité de compte « kWh cumac » a été spécialement conçue pour mesurer ces Certificats d'Economies d'Energie.
 

Qu'est-ce que le kWh cumac ? 
Le kWh cumac représente l'énergie non consommée grâce à l'opération d'efficacité énergétique. Cumac provient de la contraction des termes "cumulés" et "actualisés". 
La notion "cumulés"  représente le cumul de l'énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place. La notion "actualisés" permet de tenir compte de l'évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.

Les principaux acteurs du dispositif CEE

Les « obligés »

Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les obligés obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration tous les trois à quatre ans (à l’heure actuelle d’ici 2021). EDF est l’un des principaux obligés du dispositif depuis 2006 et est, à ce titre, un acteur majeur dans le domaine de l’efficacité énergétique.
 
En tant qu’obligé, EDF dispose de 3 moyens pour obtenir des CEE :

  • Inciter ses clients (particuliers, entreprises ou collectivités) à réaliser des opérations d'efficacité énergétique à travers la réalisation d’opérations standardisées ou spécifiques ;
  • Contribuer financièrement à des programmes éligibles aux CEE encourageant la maîtrise de l’énergie (information, innovation, formation etc.) ;
  • Acheter des certificats inscrits sur le registre EMMY(1).

 

Les « éligibles »

Les éligibles peuvent déposer des dossiers de demande de CEE. Il s’agit des collectivités territoriales et leurs établissements publics, de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et des bailleurs sociaux (c’est-à-dire tous les organismes d’Habitations à Loyer Modéré, et toute société d’économie mixte exerçant une action de construction ou de gestion de logements sociaux). Les ménages et les entreprises ne sont aujourd’hui pas éligibles aux CEE mais peuvent toutefois bénéficier des aides financières liées au dispositif des CEE et proposées par les obligés ou les éligibles.

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Pour aller plus loin sur les CEE

Découvrez comment constituer votre dossier CEE en cliquant ici ! 

(1)Le registre Emmy (accessible ici) enregistre l’ensemble des transactions (ventes et achats) de CEE et fournit une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Les CEE délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des CEE, dont la tenue est déléguée à la société Powernext.