Les barèmes du TURPE évoluent en moyenne de +4,81 % HT au 1er novembre 2024

Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dit « TURPE HTA-BT » est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il s’applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d’énergie.
Ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution (dont le gestionnaire est Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par Enedis).
Cet acheminement vous est directement facturé par le gestionnaire de réseaux de distribution si vous disposez d’un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution), ou reporté sur votre facture de fourniture si vous avez un « Contrat Unique » avec EDF, regroupant acheminement et fourniture.

Des informations complémentaires sur le TURPE sont disponibles sur le site de la CRE www.cre.fr ou sur le site d’ENEDIS www.enedis.fr ou www.enedis.fr/tarif-acheminement

La Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril 2021, officialise la mise en œuvre de TURPE 6 à compter du 1er août 2021 pour une durée d’environ quatre ans.
Conformément à la loi, le TURPE 6 HTA-BT est fixé de manière à couvrir les coûts d’Enedis dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.
Consulter la délibération

Une évolution des barèmes TURPE est réglementairement prévue au 1^er août de chaque année, calculée selon l’inflation, un facteur d’évolution annuel, et les effets correctifs du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis).

Cependant les délibérations CRE sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité n’ont pas été publiées au JO pour application au 1^er août 2024. Le gouvernement a demandé une vérification de couverture des coûts de distribution en vue d’une nouvelle proposition de la CRE :

TURPE HTA-BT : délibération CRE n° 2024-122 HTA-BT du 26 juin 2024

TURPE HTB : délibération CRE n° 2024-121 HTB du 26 juin 2024 

La CRE a ainsi procédé aux vérifications et a précisé dans sa Délibération n°2024-158 TURPE-6 du 10 septembre 2024 que le nouveau barème du TURPE serait appliqué au 1^er novembre 2024. Ainsi :

• Pour les sites en offre de marché, les délibérations ci-dessus n°2024-121 et 2024-122 s’appliquent au 1^er novembre 2024 au lieu du 1^er août 2024. 

• Pour les sites aux Tarifs Réglementés de Vente⁽¹⁾, la CRE a décidé de reporter la prise en compte de l’évolution du TURPE au prochain mouvement tarifaire, soit au 1^er février 2025.

Ainsi, l’évolution moyenne des grilles tarifaires au 1^er novembre 2024 est de +4,81 % HT sur le TURPE HTA-BT ⁽²⁾, et de +4,99% sur le TURPE HTB.

Ces évolutions du TURPE au 1^er novembre 2024 sont des hausses moyennes.  L’évolution réelle du montant de l’acheminement d’un site donné, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de ces valeurs moyennes.

(1) : Délibération n°2024-190 du 16 octobre 2024   
(2) : compte tenu de l’indice d’inflation de +2,50 %, du facteur d’évolution annuel de +0,31 % par an (fixé dans la délibération TURPE 6 HTA-BT) et du facteur d’apurement du solde du CRCP de +2,00 %