En France, le secteur du bâtiment représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre et 44 % de la consommation finale d’énergie. La loi sur la transition énergétique a donc fixé des engagements forts de réduction des consommations d’ici à 2050 pour ce secteur énergivore. C’est dans ce contexte que le gouvernement a lancé le Plan Bâtiment Durable en 2009.

Le Plan Bâtiment Durable, au service de votre efficacité énergétique

L'habitat étant considéré comme un véritable accélérateur de performance énergétique pour notre territoire, le Plan Bâtiment Durable a été créé en janvier 2009 sous la commande de trois entités :

  • la Direction Générale de l'Aménagement, du Logmeent et de la Nature (DGALN),
  • le Ministère de la Transition écologique et Solidaire,
  • le Ministre de la Cohésion des Territoires.

Le Plan Bâtiment Durable dispose d’une équipe dédiée à l’écoute de tous les acteurs du bâtiment concernés par les objectifs de la transition énergétique, y compris les collectivités. Cette équipe travaille pricipalement à :

  • sensibiliser aux enjeux de la loi sur la transition énergétique,
  • informer sur les réglementations en vigueur,
  • accompagner les professionnels privés ou publics dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments.

 

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Plan Bâtiment Durable et élaboration de textes législatifs et réglementations

Le Plan Bâtiment Durable intervient également auprès des administrations et cabinets ministériels pour organiser les concertations autour des nouvelles réglementations environnementales du bâtiment. Il veille aussi bien-sûr à ce que ces dernières correspondent aux attentes des professionnels et de la société civile.

 

Le Plan Bâtiment Durable, un lieu d’échange unique en son genre

Enfin, véritable espace de dialogue et d’apprentissage à la croisée de différents secteurs aux intérêts divers (entreprises de l’immobilier, du bâtiment, organismes, pouvoir publics…), le Plan Bâtiment Durable repose sur une structure ouverte et participative où chacun concourt à optimiser la performance énergétique du patrimoine immobilier.

 

Lancement d’un groupe de travail pour améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires

Dernier exemple en date de l’interculturalité du Plan Bâtiment Durable, ce dernier s’associe à la Caisse des Dépôts pour créer un groupe de travail sur la rénovation énergétique des bâtiments d’enseignement. Sa conviction est qu’un tel projet, au-delà de l’amélioration des performances énergétique du parc éducatif, permettra d’impliquer, fédérer et éduquer plusieurs communautés (parents, étudiants, collectivités, entreprises) autour des enjeux de la transition énergétique et solidaire.

 

Loi sur la transition énergétique et Plan Bâtiment Durable, quels sont les objectifs pour les collectivités ?

La loi fixe comme objectif de baisser la consommation énergétique du patrimoine bâti des collectivités de 50 % d’ici à 2050(1). Un premier jalon du plan de rénovation énergétique est posé par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à horizon 2020(2) :

 

  • les bâtiments neufs doivent consommer moins de 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an (rafraîchissement, chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage…),
  • la consommation des bâtiments déjà construits (public et tertiaire) doit baisser de 38 % grâce à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique,
  • les constructions neuves devront devenir des bâtiments à énergie positive en  produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment (BEPOS) dès 2020.

 

Objectifs du plan de rénovation énergétique, quels avantages pour les collectivités ?

Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, un chantier de rénovation massif du parc immobilier des collectivités doit être engagé. À la clé, les bénéfices sont multiples :

 

  • la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) au niveau national,
  • le développement des énergies renouvelables pour alimenter les bâtiments rénovés,
  • le développement de l’emploi au niveau local,
  • des économies substantielles sur la facture énergétique des collectivités.

 

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Pour aller plus loin :

 

(1) Ademe : Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)  
(2) Ademe : Consommation énergétique