Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux

Bailleurs sociaux, vous souhaitez réduire les charges de vos locataires tout en améliorant leur confort ? Profitez des opérations Coup de pouce pour lancer la rénovation énergétique de vos logements !

Remplacez vos matériels de chauffage énergivores et conduits d’évacuation par de nouvelles solutions performantes, procédez à certains travaux d’isolation dans vos immeubles ou encore optez pour une solution de pilotage connectée de vos équipements de chauffage pièce par pièce... et bénéficiez d’une prime énergie incitative. 

Les opérations Coup de pouce sont mises en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3-4, 3-5-1 à 3-5-3, 3-6 et 3-6-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. 
  

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

La prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » consiste à bonifier les travaux réalisés dans le cadre des fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026, et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.

Il s’agit de permettre aux propriétaires qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE) calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-174 et BAR-TH-175.

Êtes-vous éligibles ?

L’offre Coup de Pouce bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous êtes bailleurs sociaux, autres personnes morales (SCI, communes, …) ou propriétaires de résidence secondaire, vous êtes éligibles au Coup de Pouce !

Pour toute personne physique propriétaire occupant ou bailleur d'un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.

Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable obligatoire consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Sont concernés les travaux, relevant de la fiche standard BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » ; c’est-à-dire les travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre des présentes fiches.

Les professionnels intervenant dans le projet respecteront le signe de qualité requis pour chaque catégorie de travaux.

Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes.

Quelles conditions pour bénéficier de l’offre ?

1. Réaliser un saut d’au moins deux classes au Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
2. Mettre en œuvre au moins deux gestes d’isolation parmi les quatre suivants : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux)
3. Respecter les critères techniques définis par les fiches

L’ensemble des conditions à respecter est détaillé au sein des deux fiches d’opérations. 
Les opérations concernées doivent être engagées à compter du 20/02/2024, date d’effet de l’offre, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation :

Pour la première ou l’unique étape de travaux, le nombre de sauts de classe correspond au gain de classe de l’appartement entre la situation avant travaux et la situation après travaux.

Pour les travaux de la seconde étape, le montant de certificats d’économies d’énergie attribué lors de la seconde étape correspond au montant de certificats d’économies d’énergie correspondant à la somme des sauts de classes des première et seconde étapes auquel est soustrait le montant de certificats d’économies d’énergie correspondant au nombre de sauts de classes de la première étape.

S_hab est la surface habitable (exprimée en m²) de l’appartement avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

A noter la prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Elle est généralement cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières tels que :

• L’éco prêt à taux 0
• La réduction de TVA
• Le chèque énergie

Pour aller plus loin :

EDF vous propose, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet (choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, constitution du plan de financement, …)

La prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », à destination des ménages et de leurs bailleurs, a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finals à réguler l’utilisation de leurs équipements de chauffage individuels neufs ou existants afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

Cette opération consiste à bonifier l’effet de la mise en œuvre de la fiche d’opération standard BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce (France métropolitaine) » durant une période limitée et selon un ensemble de conditions particulières.

Il s’agit de permettre aux ménages et à leurs bailleurs qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par EDF calculée selon des conditions plus incitatives que celles de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173.

Êtes vous éligibles ?

Cette offre s’adresse au secteur résidentiel quelque soit le type de logement.

Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?

Sont concernés les travaux, à destination des ménages et de leurs bailleurs, relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » ; c’est-à-dire pour l’installation, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un équipement ayant la fonction de régulation par, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Les équipements susmentionnés sont mis en place par un professionnel conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de Régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

Les opérations concernées doivent être postérieures au 1er février 2024, date de prise d’effet de la charte d’engagement "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", et antérieures au 31 décembre 2024.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Le calcul sera établi avec précision lors de l’étude financière qu’EDF s’engage à réaliser pour votre dossier.

A noter la prime « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » n’est pas cumulable avec les aides de l'ADEME ou les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. En revanche, elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières tels que :

• L’éco prêt à taux 0
• MaPrimeRénov

Les dispositifs « Coup de pouce chauffage » sont ouverts aux bailleurs sociaux qui souhaitent engager des opérations au bénéfice de tous les ménages, quelques soient leurs ressources. Le montant minimal des primes attribuées est défini dans le tableau ci-dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée :

Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce chauffage doivent être engagés :

• Postérieurement au 20 février 2019¹ (date d’effet de la charte d’engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF) ;
• Postérieurement au 27 septembre 2019¹ (date d’effet de l’avenant à la charte d’engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR-TH-163) ;
• Et être antérieurs au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31/12/2026

¹ Ou postérieurement à la date de signature de la lettre-Avenant si celle-ci est signée après la date d’effet de la Charte d’Engagement signée par EDF.

EDF participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif », 

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

EDF, signataire de la nouvelle charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif » en date du 4 octobre 2024 et ayant une date de prise d’effet au 1^er novembre 2024, propose au Bénéficiaire de bénéficier de ce dispositif sous réserve que la / les Opération(s) respecte(nt) les conditions fixées à l’article 3-5-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. Cet article précise, notamment, les gains énergétiques minimums à respecter ainsi que les modalités de réalisation de l’audit énergétique obligatoire préalablement aux travaux. 

Ce Coup de pouce repose sur l’application de la fiche d’opérations standardisées BAR TH 177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». 

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (1) avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire : 

• ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; 
• ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ; 
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. 

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins. 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur. 

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation. 

EDF s’engage propose au Bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’assister le Bénéficiaire dans la réalisation du projet (choix techniques, sélection des professionnels, suivi travaux…). Dans le cas où la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposée par l’intermédiaire d’un partenaire, et en cas d’acceptation par le Bénéficiaire de cette proposition, la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à la charge du Bénéficiaire, lequel devra se rapprocher du partenaire pour effectuer sa commande. 

Dans tous les cas, le Bénéficiaire s’engage également à formuler par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.