Message d'état

La date limite de recueil de déclaration de votre éligibilité à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel, fixée au 31/01/2025, est arrivée à échéance.

* Champs obligatoires

(1) Si applicable.  
(2) En application du I.2°.g de l’article 7 du décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023.