Message d'état

La date limite de recueil de déclaration de votre éligibilité à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel, fixée au 31/01/2024, est arrivée à échéance.

* Champs obligatoires

(1) Si applicable.
(2) En application du I.2°.d) de l’article 7 du décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022.