Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite des réacteurs associées. Elles encadrent notamment les interventions réalisées sur les équipements contribuant à la sûreté et prescrivent la conduite à tenir en cas d’indisponibilité de matériels à travers le chapitre dédié aux spécifications techniques d’exploitation.
Lundi 12 juin, l'unité de production n°4 est en arrêt programmé. Un essai périodique consistant à injecter le réservoir d'acide borique dans le circuit d'injection de sécurité (circuit RIS) est en cours de préparation. Le circuit RIS est un circuit de sauvegarde qui permet, en situation incidentelle ou accidentelle, de contrôler la réactivité, en injectant de l'acide borique, et de refroidir le combustible.
En préalable de l'essai, le capteur de niveau du réservoir d'acide borique détecte un niveau haut fictif et donne l'ordre de fermer 2 vannes, ce qui engendre l'arrêt de circulation dans ce circuit à 22h23. Une alarme apparait en salle de commande. Un opérateur fixe cette alarme par erreur sans la prendre en compte, l'arrêt de circulation n'est pas détecté.
A 23h24, le Chef d'Exploitation Délégué identifie que la boucle de circulation est isolée. Après avoir confirmé ce point, les opérateurs procèdent à la réouverture des 2 vannes, permettant au circuit de fonctionner à nouveau à 23h25.
Les RGE demandent l'injection de l'acide borique si l'arrêt de circulation dépasse 1h. La durée d'arrêt de circulation ayant été de 62 minutes, le dépassement de 2 minutes n’est pas permis par les RGE dans la configuration dans laquelle se trouvait le réacteur lors de l’essai.
Cet évènement n'a pas eu de conséquence réelle sur la sûreté des installations car l'isolement automatique de la recirculation du circuit RIS a durée 62 minutes, ce qui est inférieur à la durée nécessaire de cristallisation du bore (au minimum 12 h dans les justifications des consignes d’exploitation). Toutefois, en raison de la détection tardive du non-respect des spécifications techniques d’exploitation, la direction de la centrale de Cruas-Meysse l’a déclaré, le 16 juin 2023, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en tant qu’évènement significatif sûreté au niveau 1 sur l’échelle INES qui en compte 7.