AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
HYDRO EST – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VIEUX-PRE
COMMUNE DE PIERRE-PERCEE
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
24 juillet 2023 |
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Durée de mise en ligne de l’avis |
Pour une durée de 10 jours |
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Date limite de réception propositions |
04 août 2023 8h00 |
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Objet de l’occupation |
Tournage de film aux abords et sur le lac de Pierre-Percée |
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Lieu |
Communes : PIERRE PERCEE – PEXONNE - BADONVILLER Références cadastrales : Parcelle n° 246 ,362, 363 section B Parcelle n° 13 section AD Parcelle 572 section A Parcelle 18 section C |
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Activité |
Tournage d’un film. |
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Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement |
Respect des clauses liées à l’exploitation hydroélectrique. |
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Type d’autorisation délivrée/ Durée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable du domaine concédé / jusqu’au 30.10.2023 |
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conditions générales d’attribution/ critères de sélection (selon la nature du titre) |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants : - Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique |
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO EST – Direction Concessions – 54 Avenue Robert Schuman, 68050 MULHOUSE A l’attention de Madame Julie Oesterle |
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Service à contacter pour renseignement |