Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 d'un montant nominal de 2.399.999.989,27 € émises par Électricité de France (ISIN FR0013534518) (les « Obligations »)
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
Les porteurs d'Obligations sont informés par le présent avis que l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a annoncé, le 2 mai 2023, la réouverture de l'offre publique d'achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l'Etat français visant les Actions et les Obligations d’EDF entre le 4 et le 17 mai 2023 (inclus), suivant la décision de la cour d’appel de Paris rendue le 2 mai 2023 confirmant la décision de conformité de l’AMF[1].
En conséquence, conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités et à l’avis d’EDF aux porteurs d’Obligations en date du 8 février 2023[2] :
- le Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) sera de nouveau ajusté temporairement à 1,2890 Action par OCEANE dans le cadre de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (Adjustment Period in case of a Public Offer), ce Ratio d'Attribution d'Actions étant calculé par référence à la date d’ouverture initiale de l’Offre, soit le 24 novembre 2022 ; et
- cette Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique courra du 4 mai 2023 (soit le premier jour où les Actions peuvent être apportées à l'Offre rouverte) jusqu’au 13 juin 2023 (inclus), soit la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre rouverte.
L’attention des porteurs d’Obligations est attirée sur le fait qu’à l’issue de la période d’Offre rouverte, l’Etat français demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les Actions et les Obligations, puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies[3].
Conformément au paragraphe 2.4 (Modalités d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions) des Modalités, la Date de Demande (Request Date) (étant la date à laquelle toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Right) est réputée avoir été faite conformément aux Modalités) sera le jour au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci-dessous aura été satisfaite (étant entendu que si l'une de ces conditions est satisfaite un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, ou après 17h00 (heure de Paris) un Jour Ouvré, elle sera réputée avoir été satisfaite le Jour Ouvré suivant) :
- l'Agent Centralisateur (Centralising Agent) ayant reçu la demande d'exercice transmise par le Teneur de Compte (Account Holder) détenant les Obligations sur un compte titres ;
- les Obligations correspondantes ayant été transférées à l'Agent Centralisateur par le Teneur de Compte concerné.
Tout titulaire d'Obligations qui souhaite exercer son Droit à l'Attribution d'Actions conformément au Ratio d'Attribution d'Actions applicable durant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique devra donc s'assurer que la Date de Demande de la demande d'exercice concernée survient au plus tôt le premier jour de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (soit le 4 mai 2023, correspondant au premier jour où les Actions peuvent être apportées à l'Offre rouverte) et au plus tard le dernier jour de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (soit le 13 juin 2023 sur la base de la publication de l’avis de résultat de l'Offre rouverte par l'AMF le 22 mai 2023).
Conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités, en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions pendant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, la Date d'Exercice (Exercise Date) sera réputée être la Date de Demande, et les Actions correspondantes seront livrées dans un délai maximum de 3 Jours Ouvrés à compter de la Date d'Exercice.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 40,3 millions de clients (1), dont 30,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires consolidé de 143,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.