Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 d'un montant nominal de 2 399 999 989,27 € émises par Électricité de France (ISIN FR0013534518) (les « Obligations »)
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
Les porteurs d'Obligations sont informés par le présent avis que l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié, le 8 février 2023, le résultat de l'offre publique d'achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l'Etat français visant les actions et les Obligations d’EDF.
En conséquence, conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités, la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (Adjustment Period in case of a Public Offer) expirera le 1er mars 2023, soit la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre.
A l’issue de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, le Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) sera ajusté à 1,124 Action par OCEANE, correspondant au Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur avant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique[1].
Conformément aux engagements pris par l’Etat français dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur le recours aux fins d’annulation de la décision de conformité de l’AMF, en cas de réouverture de l’Offre si la décision de la cour d’appel confirme la décision de conformité[2], le Ratio d'Attribution d'Actions serait de nouveau ajusté à 1,2890 Action par OCEANE dans le cadre d’une nouvelle Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, selon des modalités qui seront communiquées par EDF.