Le Conseil d’administration d’EDF S.A. (« EDF » ou la « Société ») s’est réuni le 27 octobre 2022 afin de rendre, conformément à la réglementation applicable, son avis motivé sur le projet d’offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l’Etat français, visant les actions de la Société et les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2024 émises par la Société (les « OCEANEs ») que l’Etat ne détient pas, au prix de :
- 12,0 euros par action EDF ; et
- 15,52 euros par OCEANE sur la base d’une date d’ouverture de l’Offre au 10 novembre 2022.
Ayant pris connaissance notamment des travaux et de la recommandation du comité ad hoc constitué par le Conseil d’administration de la Société le 19 juillet 2022, des conclusions du cabinet Finexsi, désigné en qualité d’expert indépendant le 27 juillet 2022, dont le rapport conclut que les termes de l’Offre sont équitables pour les actionnaires et porteurs d’OCEANEs EDF et au vu de l’ensemble de ses travaux et des analyses qu’il a supervisées, le Conseil d’administration d’EDF a rendu, à la majorité des membres ayant pris part au vote (les administrateurs nommés sur proposition de l’Etat et l’administrateur représentant de l’Etat n’ayant pas pris part au vote), un avis motivé favorable sur l’Offre en considérant que celle-ci - en ce qu’elle offre aux actionnaires et aux porteurs d’OCEANEs la possibilité de céder leurs titres à un prix jugé équitable par l’expert indépendant - est conforme aux intérêts d’EDF, de ses actionnaires et porteurs d’OCEANEs et de ses salariés.
Le Conseil d’administration recommande ainsi aux actionnaires et porteurs d’OCEANEs EDF d’apporter leurs titres à l’Offre.
Conformément aux articles 231-16 et 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), les principaux éléments du projet de note d’information de l’Etat et du projet de note en réponse d’EDF, ainsi que les modalités de leur mise à disposition, ont fait l’objet d’un communiqué de la part de l’Etat et d’EDF respectivement.
Le projet de note en réponse est disponible sur les sites Internet d’EDF (www.edf.fr/finance) et de l’AMF (www.amf-france.org).
L’Offre, le projet de note d’information et le projet de note en réponse restent soumis à l’examen de l’AMF qui appréciera leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires applicables.